Intervention de Cendra Motin

Réunion du jeudi 15 avril 2021 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Je me placerai, à mon tour, à moyen terme : depuis le début de notre mandat, nous avons à cœur de maîtriser la dépense publique. M. Bruno Le Maire l'a rappelé hier, lors de son audition : nous n'augmenterons pas les impôts. Nous maîtrisons les dépenses publiques et nous souhaitons faire baisser la pression fiscale sur nos concitoyens. Il ne faut pas perdre le bénéfice des quatre dernières années.

L'objectif concernant le solde structurel a finalement été tenu en 2020, selon l'avis du Haut Conseil, malgré la dégradation notable des finances publiques. Celle-ci a eu un triple effet : une hausse des dépenses, majoritairement due à la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, une baisse des recettes publiques et une augmentation de l'endettement de la France, car il n'y a évidemment pas d'argent magique. Les seules bonnes nouvelles, dans cette crise, sont la baisse de la charge de la dette et le dynamisme plus important que prévu des recettes non fiscales.

Les quatre lois de finances rectificatives ont été destinées à gérer l'urgence et rien que l'urgence. La quatrième a permis de décaisser des aides jusqu'à la fin de l'année 2020 et au début de l'année 2021. S'agissant de la question de l'évolution des montants en cours d'année, il a fallu prévoir, pour des raisons d'agilité, plus de moyens pour l'activité partielle de longue durée dans le cadre de ce dernier collectif et ces moyens ont ensuite été complétés par la loi de finances pour 2021.

Nous avons à cœur, depuis le début de la législature, de ne pas toucher à certains budgets, voire de les augmenter – cela concerne la santé, l'éducation nationale, l'intérieur, la justice et la recherche. Je crois que nous avons eu raison de le faire et nous continuons à soutenir fortement ces cinq ministères vraiment importants. C'est aussi une condition pour la reprise.

Quant au plan de relance, dont les crédits entrent dans le solde structurel, il est évident que l'innovation s'inscrit dans le temps long. Le plan de relance est une première étape. Je rejoins complètement notre président et notre rapporteur général en ce qui concerne la nécessité de mieux prendre en compte l'investissement dans les lois de finances, pour mieux l'accompagner dans la durée, ce qu'on ne peut pas nécessairement faire dans un budget purement annualisé.

Comment analysez-vous la capacité de l'État à faire des économies structurelles dans le contexte de reprise que nous connaîtrons dans les cinq prochaines années ? Pensez-vous que la trajectoire de rééquilibrage du solde structurel présentée dans le programme de stabilité est réalisable ? Vous avez souligné que cette trajectoire nécessite la poursuite dans la durée d'ajustements structurels au moins égaux à ceux inscrits dans ce programme.

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