Intervention de Jean-Louis Bricout

La Cour des comptes certifie qu'au regard des règles et des principes comptables applicables, le compte général de l'État pour l'exercice 2020 est régulier et sincère et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'État, avec certes quelques réserves. Vous dites notamment que votre institution n'est pas toujours en mesure de se prononcer sur le bien-fondé et la fiabilité des enregistrements comptables, tant du fait des conditions de tenue de la comptabilité générale dans Chorus que de l'organisation et du suivi du contrôle interne dans les ministères.

Vous montrez également que la pandémie a coûté, en 2020, 92,7 milliards d'euros à l'État, à qui vous reprochez des écarts importants entre les prévisions et l'exécution budgétaire. Par exemple, 31,6 milliards n'ont pas été dépensés conformément à ce que nous, parlementaires, avions voté. Le Gouvernement a largement reporté ces crédits sur 2021, dans des programmes différents de ceux pour lesquels ils avaient été ouverts, sans que nous en rediscutions, ce qui est inacceptable. Les prévisions du Gouvernement sont également mauvaises du côté des recettes. Vous soulignez l'exagération du manque à gagner pour l'État et vous rappelez utilement au Gouvernement que le budget n'est pas une enveloppe globale que l'exécutif pourrait utiliser à sa guise.

À la suite de ces constats, j'aimerais connaître votre sentiment sur les écarts budgétaires. Pensez-vous que ce sont des erreurs d'appréciation, qui pourraient s'expliquer au vu de la succession d'incertitudes et de difficultés dans la gestion de la crise, ou qu'il s'agit, en toile de fond, de manœuvres de communication, d'une façon de conforter les messages envoyés à la population ? Les prévisions de dépenses seraient volontairement exagérées pour renforcer l'idée qu'on sauvera l'économie « coûte que coûte » et même pour dire que, la Cour des comptes l'attesterait, l'économie est encore debout, les recettes sont au mieux et la stratégie de gestion sanitaire est au top. Le troisième message, qui correspond à un vieux fantasme des conservateurs, concernerait la nécessité de freiner et de maîtriser assez rapidement la dépense publique.

N'avez-vous pas le sentiment que les écarts budgétaires ne sont pas complètement des erreurs d'appréciation, mais constituent aussi une manœuvre pour faire jouer à votre institution un rôle de catalyseur en matière de communication ?