Intervention de Éric Woerth

Nous serons probablement saisis d'un projet de décret d'avance d'ici la fin de semaine. Selon l'article 13 de la loi organique, nous disposerons alors de sept jours pour rendre un avis sur ce projet. Une réunion de la commission des finances sera ainsi organisée le mercredi 12 mai à 9 heures 30 pour délibérer sur cet avis. Même si cette procédure n'est pas coutumière dans le cadre du présent quinquennat, nous souhaiterions également avec le rapporteur général auditionner préalablement sur ce projet décret d'avance le ministre Olivier Dussopt, le mardi 11 mai à 17 heures 30. Ces points vous seront confirmés lorsque le décret d'avance aura été transmis.

De manière désormais habituelle, M. Robert Ophèle nous présente ce jour le rapport public annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

L'année 2020 a été marquée par une crise économique, sans que celle-ci ne se transforme en crise financière grâce aux aides apportées par les États partout dans le monde mais aussi aux interventions extrêmement actives des banques centrales.

2020 a également été marquée par l'entrée de très nombreux particuliers sur le marché et par un nombre très important de transactions boursières.

2020 a enfin été marquée par l'opération de Veolia vis-à-vis de Suez. Commencée en 2020, cette opération s'est poursuivie en 2021. L'AMF y a joué un rôle très important et a dû se prononcer à plusieurs reprises.

Enfin, en mars 2021, faisant suite à sa communication d'avril 2020, l'AMF a fait évoluer sa doctrine sur l'activisme actionnarial, notamment concernant la communication des émetteurs en temps calme ( quiet period ).

Compte tenu de l'accord finalement trouvé entre les groupes Veolia et Suez et leurs différents partenaires, les nombreux débats juridiques suscités par cette opération n'auront probablement pas à être tranchés par la justice, ce qui est au fond préférable. Au regard de cette affaire hors norme, l'AMF estime-t-elle néanmoins qu'une clarification ou qu'une évolution du droit boursier est souhaitable sur certains points ?

J'avais été l'auteur, avec Benjamin Dirx, d'un rapport sur l'activisme actionnarial. Disposez-vous de premiers retours des émetteurs et du marché concernant les évolutions que vous avez préconisées dans le cadre de votre nouvelle doctrine à cet égard ? Où en est la réflexion sur l'ajout d'un seuil légal de déclaration de franchissement à 3 % ?

J'avais également présidé une mission d'information sur les crypto-actifs, dont les conclusions feront bientôt l'objet d'un rapport de suivi, qui sera presque un rapport d'actualisation, tant le rôle des banques centrales ou d'un certain nombre de grandes entreprises a évolué ces dernières années. L'AMF est aussi au cœur de ces régulations. En septembre 2020, la Commission européenne a présenté une série de mesures relatives à la finance numérique en Europe. Sont-elles à votre avis satisfaisantes ? Quels sont les principaux défis posés par la régulation des crypto-actifs ?