Intervention de Robert Ophèle

Réunion du mercredi 5 mai 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers :

Les marchés financiers ne reflètent jamais la situation du moment, mais celle qui est anticipée pour les années à venir. Aujourd'hui, ils traduisent l'anticipation d'un fort rebond de l'activité économique, qui serait accompagné d'une politique monétaire accommodante se traduisant par des taux réels négatifs à long terme. Or, la surliquidité actuelle de l'économie (c'est-à-dire l'excédent de monnaie Banque centrale injectée dans l'économie, qui dépasse actuellement 4 000 milliards d'euros en zone euro) et les situations d'endettement, parfois élevées, pourraient conduire à des ajustements brutaux des valorisations si ces anticipations ne se confirmaient pas. Elles constituent néanmoins pour les entreprises une opportunité pour renforcer leurs fonds propres par l'intermédiaire des marchés financiers. De nombreux investisseurs se tournent ainsi vers la bourse, car les taux d'intérêt réels sur la dette, et par conséquent sur les placements, sont actuellement négatifs.

L'accès des PME aux marchés boursiers est une question très importante. Notre combat a porté ses fruits puisque l'ensemble de textes européens adoptés sous le nom de recovery package en début d'année 2021 pour réagir à la crise de 2020 a permis de rouvrir aux PME la recherche financière et les services financiers proposés par les intermédiaires. Les entraves à cette recherche pour les PME au niveau européen viennent donc d'être levées en ce début d'année, contre l'avis de l'ESMA, qui n'aide malheureusement pas sur ces questions. Elle avait rendu une opinion négative sur la pratique de marché admise en France qui permet d'établir des contrats de liquidité efficaces pour animer le marché secondaire des titres de PME. Nous avons d'ailleurs transmis à l'ESMA notre projet de renouvellement de ce régime et nous attendons sa réponse.

En matière financière, est considérée comme PME une entreprise dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros. Or, la limite fixée pour l'accès des PME à la recherche financière est un plafond de 200 millions d'euros. L'Union européenne considère donc que cette limite est trop basse, raison pour laquelle elle vient de décider de la remonter à un milliard d'euros, mais l'ESMA n'est pas d'accord. La lutte pour faciliter l'accès des PME aux marchés financiers se poursuit donc.

Concernant l'engagement climatique, nous sommes au milieu du chemin. Un travail est en cours pour adosser les engagements des acteurs de la place de Paris à une panoplie d'indicateurs normalisés, afin de les rendre plus précis et plus comparables, mais ce travail est lié au débat européen sur les indicateurs extra-financiers qu'il faudrait demander à l'ensemble des émetteurs d'établir et de publier pour définir des engagements mesurables dans le temps.

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