Intervention de Robert Ophèle

L'AMF compte 475 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Nous sommes significativement moins nombreux que notre homologue en Italie, dont les fonctions sont identiques. En France, les effectifs cumulés de l'ACPR et de l'AMF s'établissent à environ 1 500 personnes, contre 3 000 pour les institutions aux missions équivalentes en Allemagne et 4 500 au Royaume-Uni. Or, la convergence européenne demande beaucoup plus d'effectifs qu'auparavant et notre activité de base augmente de manière extrêmement rapide. L'an dernier, nous avons revu 3 700 communiqués d'émetteurs en 2020, contre 2 000 en 2019. Nous avons tenu 1 100 réunions bilatérales avec les sociétés de gestion et les prestataires de services d'investissement, contre 400 en 2019. L'AMF est donc confrontée à un problème d'effectifs extrêmement important en 2020, alors que ses comptes sont en perte permanente depuis près de dix ans. Nos moyens financiers ne nous permettent donc pas d'augmenter nos effectifs aujourd'hui.

Une conjonction étonnante a favorisé en 2020 l'entrée des investisseurs individuels sur le marché. Déjà en fin d'année 2019, la privatisation de La Française des jeux avait attiré de nombreux nouveaux épargnants. Puis, alors que les particuliers sont réputés pour entrer dans le marché au mauvais moment, la chute brutale des marchés en mars et avril 2020 est cependant apparue comme une opportunité d'investissement à bon coût pour de nombreux jeunes investisseurs qui, en télétravail, ont notamment pu profiter des offres de plateformes leur permettant d'accéder aisément au marché. Ces investisseurs ont depuis été conservés, et il est très important de pouvoir s'appuyer sur cette base pour bâtir l'avenir. Deux risques au moins doivent cependant être soulignés à cet égard. Les particuliers sont par exemple attirés par des offres « sans commission ». Ces pratiques doivent être surveillées de très près, car rien ne permet d'assurer que les ordres des clients y soient traités de la meilleure manière. Ils y sont plutôt incités à prendre position sur des marchés dérivés à fort effet de levier, qui présentent des risques très importants et des marges très significatives pour les intermédiaires qui les proposent. L'AMF est donc particulièrement vigilante à ce sujet.

La Banque centrale n'aime pas le terme de « crypto-monnaie », mais les actifs qu'il permet de désigner ont en effet atteint des niveaux de valorisation que je ne sais pas justifier. Notre effort consiste ici à réglementer les intermédiaires, c'est-à-dire les plateformes qui proposent ce type de produits. La loi PACTE a mis en place un cadre réglementaire, et une quinzaine de prestataires de services ont pour l'instant été enregistrés sur « actifsnumériques ». La difficulté tient aux règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme que ces intermédiaires doivent mettre en œuvre de manière très précise. La réponse doit être européenne. En octobre 2020, la Commission européenne a émis des propositions en ce sens, qui ont le mérite d'être des propositions de règlement, qui éviteraient donc la multiplicité des transpositions nationales d'une directive. Les travaux à ce sujet progressent très bien au niveau du Parlement européen comme du Conseil, et pourraient même aboutir d'ici la fin de l'année, donc avant la présidence française de l'Union au premier semestre 2022. Dans le cas contraire, nul doute que la présidence française permettra de finaliser ces textes, qui encadreront au niveau européen, donc de manière plus efficace, au moyen d'un passeport, ces activités. Une commission de suivi traitera ces questions, et j'y reviendrai dans ce cadre.