Intervention de Valérie Rabault

L'affaire Suez-Veolia a montré les multiples intersections pouvant exister entre le droit boursier et le droit des sociétés, incluant le « décret Montebourg ». Comment concevez-vous ces intersections, et quel conseil donneriez-vous au législateur pour éviter qu'elles donnent lieu à des interprétations multiples, susceptibles de bloquer vos décisions ou de les rendre plus difficiles ?

M. Mattéi a eu raison de souligner l'engouement suscité par les SPAC et les sommes considérables qui y sont orientées : qu'en pensez-vous ?

Des obligations convertibles peuvent être placées dans les fonds de soutien aux PME, ce qui revient à leur prêter une dette convertible à terme en actions. Le prix de cette dette peut toutefois conduire les gérants de PME à voir leur participation fortement réduite. L'AMF a-t-elle des recommandations à formuler pour éviter qu'ils se trouvent ainsi dépossédés de la propriété même de leur entreprise ?

Malgré l'emballement actuel des marchés financiers pour la finance durable, les entreprises industrielles du CAC 40 qui agissent en faveur de l'environnement restent très peu nombreuses. Quel est votre avis à ce sujet ? Cela vient-il d'une communication trop faible ?