Intervention de Lise Magnier

Réunion du mardi 11 mai 2021 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je souhaite également souligner, au nom du groupe Agir ensemble, le caractère exceptionnel de ce décret d'avance. Le Gouvernement a toujours souhaité présenter des PLF sincères et limiter autant que possible le recours aux décrets d'avance. Celui que vous nous présentez est exceptionnel parce que nous nous trouvons dans une situation exceptionnelle : la crise sanitaire a changé la donne.

Sur les 7,2 milliards d'euros de crédits ouverts, 6,7 milliards permettent de recharger le Fonds de solidarité. Cela confirme la montée en puissance de ce dispositif depuis un an et son ajustement depuis l'automne 2020.

Je rejoindrai les interrogations déjà formulées. Les 6,7 milliards d'euros de rechargement du Fonds de solidarité couvriront-ils l'accompagnement des entreprises prévu au moins jusqu'à la fin de l'été, ou le PLFR inclura-t-il un complément ? Avez-vous d'ores et déjà une idée du volume de crédits nécessaires ?

J'en viens aux annulations de crédits. Le programme 358 vise à assurer le renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire. Nous constatons que 3,9 milliards d'euros de crédits resteront disponibles, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'ici à la fin de l'année, pour répondre aux besoins d'intervention identifiés en 2021. Quels sont ces besoins d'intervention identifiés, et quels sont les besoins de renforcement en fonds propres de grandes entreprises françaises stratégiques qui ne seraient pas encore définis ?

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