Intervention de Charles de Courson

Je me suis penché sur le début d'exécution du budget 2021.

Ma première question porte sur le Fonds de solidarité. Nous avions ouvert 5,6 milliards d'euros en LFI. Par ailleurs, le Premier président de la Cour des comptes – dont les propos concernaient l'année 2020, et non 2021, madame Motin – a constaté un report de 14,5 milliards d'euros, chiffre considérable représentant 40 % de la dotation initiale. Si l'on ajoute ces 14,5 milliards reportés aux 5,6 milliards ouverts – je ne parle pas des 6,7 milliards supplémentaires que vous proposez –, on arrive à 20,1 milliards d'euros. Or, fin mars, d'après la situation résumée des opérations du Trésor (SROT), vous aviez déjà consommé 9,1 milliards d'euros – les chiffres pour fin avril n'ont pas encore été publiés. Si nous n'abondons pas le Fonds des 6,7 milliards proposés, vous serez en rupture de crédits avant même l'examen du PLFR – c'est justement ce à quoi le décret d'avance entend remédier. Cependant, d'après mes calculs, même après ce décret d'avance, vous serez ric-rac à la fin du mois de juillet. Pouvez-vous nous le confirmer ? Quelle somme faudra-t-il débloquer, dans le PLFR de juillet, pour couvrir les mois d'août à décembre ?

Ma seconde question concerne l'annulation des 7,2 milliards d'euros sur les dotations en capital. En 2020, dans le programme 358, 11,7 milliards d'euros étaient en sous-exécution, sur les 20 milliards ouverts : ainsi, nous n'avions consommé que 40 % du programme, les 60 % restant étant reportés en 2021. Si nous retirons de ces 11,7 milliards d'euros les 600 000 euros que vous avez consommés depuis le début de l'année et les 7,2 milliards d'euros que vous proposez d'annuler, il restera 3,9 milliards. Cette enveloppe vous permettra-t-elle de faire face aux besoins de recapitalisation d'Air France, de la SNCF, d'EDF voire d'autres entreprises ?

Je termine par une observation. Vous proposez d'augmenter les crédits de fonctionnement et de diminuer les faibles crédits d'investissement : c'est l'inverse de ce que vous avez toujours défendu. La vérité, tout le monde la connaît : les dépenses de fonctionnement de l'État, consolidées, représentent 440 milliards d'euros, tandis que les dépenses d'investissement ne s'élèvent plus qu'à 22 ou 23 milliards d'euros. Voilà où nous en sommes en matière de dégradation de nos finances publiques !