Intervention de Charles de Courson

Si l'on additionne les 5,6 milliards d'euros votés en LFI, les 14,5 milliards reportés de l'exercice précédent et les 6,7 milliards de ce décret d'avance, la dotation du Fonds de solidarité s'élèvera à 26,8 milliards d'euros. Fin mars, nous avions consommé 9,1 milliards d'euros. Au vu du rythme de dépense, l'enveloppe dont vous disposerez correspond donc à trois trimestres. Selon toute probabilité, vous serez obligés, dans le PLFR de juillet, d'abonder le fonds de quelques milliards supplémentaires. Pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?

Généralement, nous dotons les fonds de garantie dans lesquels l'État s'est investi pour faire face à des défauts d'entreprises. Dans les négociations que vous menez concernant les prêts participatifs, envisagez-vous la création d'un nouveau fonds de garantie, ou paierons-nous au fur et à mesure des défauts ?