Intervention de Laurent Saint-Martin

Le calcul du capital nécessaire pour garantir la solvabilité des assureurs part du principe que le risque de défaut ne doit pas dépasser 0,5 % à échéance d'un an. Vous estimiez, lors de votre audition, l'an dernier, les modalités de ce calcul inadéquates, car les assureurs se projettent à un horizon plus lointain. Quels ajustements faudrait-il apporter à la directive Solvabilité II pour mieux adapter les règles prudentielles aux horizons des assureurs ?

La directive Solvabilité II comporte des mécanismes contra-cycliques pour éviter que la hausse du risque se traduise par une augmentation trop forte des exigences en fonds propres. Pensez-vous qu'ils ont bien joué leur rôle, notamment en ce qui concerne l'ajustement de la volatilité, lors de la première partie de cette crise, en 2020 ?

La France s'est engagée à faire évoluer le traitement prudentiel des actions. Trop élevé aujourd'hui, il nuirait, selon certains, à l'investissement des assureurs dans l'économie, car il demanderait trop de fonds propres pour investir en actions. Un débat agite régulièrement notre commission, à propos de la répartition des fonds des assurances vie. Le cadre réglementaire actuel vous semble-t-il reconnaître le rôle des assureurs en tant qu'investisseurs sur le long terme ? Sinon, quelles mesures s'imposeraient pour y remédier ?

Les assureurs gèrent massivement de l'épargne. Les fonds euros ont connu un bond pendant la crise. L'assurance vie en France semble prise en étau entre, d'un côté, la garantie du capital, qui en fait un actif très sûr pour les souscripteurs, et, de l'autre, des taux d'intérêt des actifs sûrs en baisse, ce qui complique la recherche de rendement. Faudrait-il davantage orienter l'assurance vie vers des investissements plus risqués comme des unités de compte, notamment sur le non coté ? Vous semble-t-il opportun que les fonds euros poursuivent leur tendance à la hausse ? De quels leviers disposons-nous pour inciter un plus grand nombre de nos concitoyens à des investissements productifs dans les fonds propres de nos entreprises plutôt que dans le monétaire ?