Intervention de Laurent Saint-Martin

J'avais cosigné la proposition de résolution d'Éric Woerth. Je me ferais l'avocat du diable afin de mieux comprendre la position du gouverneur de la Banque de France et les arguments des banques américaines.

Vous indiquez que la finalisation de Bâle III exigerait une augmentation d'environ 20 % des fonds propres demandés aux banques européennes. Que représente cette augmentation en milliards d'euros ? Comment expliquez-vous que l'impact sur les banques américaines serait beaucoup moins important ? L'étude de la Banque centrale européenne (BCE) d'avril dernier pointe que les banques européennes, dans leurs modèles internes, sous-estimeraient leurs risques d'environ 12 %, c'est-à-dire 23 milliards d'euros. Contestez-vous ce chiffre et si oui, pourquoi ?

Je suis d'accord avec vous sur le fait que les banques américaines sont moins contraintes par ces mécanismes. Elles affirment cependant être soumises à d'autres types de réglementations, notamment la loi Dodd-Franck de 2010, et à une surcharge en capital deux fois plus importante pour les banques systémiques par rapport à ce que prévoient les accords. Validez-vous ces arguments ? Peut-être les situations ne sont-elles pas si éloignées lorsque l'on cumule l'ensemble des réglementations ?

Que pensez-vous des ajustements à l'accord demandés par la France et l'Allemagne ? S'agissant de l'output floor, serait-il possible d'obtenir une meilleure pondération des risques pour les crédits aux entreprises non cotées ainsi qu'une application uniforme de la FRTB en Europe et aux États-Unis ? Les ajustements proposés vous semblent-ils suffisants ou faut-il aller plus loin ?