Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Roselyne Bachelot, ministre de la culture :

Nous en sommes d'accord.

La facture du chantier de Villers-Cotterêts n'a pas enflé ni dérivé ; c'est le périmètre d'intervention qui s'est accru. Les 100 millions d'euros supplémentaires du Plan de relance permettront de restaurer l'ensemble du clos et du couvert du château ; on ne peut que s'en féliciter. Des opérations annexes devront être menées.

La sous-consommation des crédits des monuments historiques pour 2020 est due à l'arrêt des chantiers durant le premier confinement. La crise sanitaire a eu pour conséquence une baisse de 12 millions d'euros des crédits consommés par rapport à 2019. Nous avons mobilisé les DRAC pour fluidifier l'emploi des crédits : le très bon niveau d'engagement l'atteste.

Si l'on ne tient pas compte de ces phénomènes, on atteint un niveau globalement satisfaisant, qui confirme l'amélioration constatée en 2018. Des craintes avaient été exprimées par le passé concernant le niveau effectif de la consommation de ces crédits, et il est vrai que l'on constatait des écarts importants avec la loi de finances initiale. La mission flash de 2018 en avait parfaitement analysé les causes : régulation budgétaire, fongibilité en faveur de l'archéologie, difficultés rencontrées dans le tour de table financier.

Notre priorité est le niveau effectif des dépenses. Depuis deux ans, plusieurs leviers ont été actionnés : baisse du taux de gel, dégel intégral, effet accélérateur du fonds incitatif et partenarial en faveur des collectivités à faibles ressources financières, mobilisation des DRAC… Un écart de consommation persiste concernant les monuments historiques n'appartenant pas à l'État. Il s'explique assez aisément par, d'une part, le fait que, depuis 2005, la maîtrise d'ouvrage est assurée par les propriétaires privés, lesquels décident du lancement effectif des travaux et doivent réunir les fonds nécessaires, d'autre part, un désengagement des conseils départementaux que je déplore. Il faut reconnaître que la tenue des élections municipales en 2020 n'a pas arrangé nos affaires – les vicissitudes de la vie démocratique provoquent des phénomènes de stop and go dans la gestion des collectivités. Quoi qu'il en soit, la DGPA travaille avec les DRAC à une adaptation des contrôles en fonction de divers critères, dont la taille des projets, et cela dans un objectif de rationalisation.

Oui, nous devons renforcer les équipes ; mais leur caractéristique, cher Gilles Carrez, c'est leur très haute technicité. Il m'est difficile de faire surgir des ABF de terre ! Il reste que nous avons un besoin grandissant de professionnels de ce type, vu la demande de nos concitoyens en matière de patrimoine : quand on parle de culture aux Français, leur première préoccupation, c'est le patrimoine. D'aucuns, notamment parmi les acteurs du spectacle vivant, le regrettent, considérant qu'il s'agit d'une vision passéiste. Ce n'est pas mon cas, et c'est pourquoi j'ai voulu braquer le projecteur sur le patrimoine dans le cadre du Plan de relance. On l'a vu avec l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris ou celui de la cathédrale de Nantes, ou encore à travers la forte mobilisation d'associations autour de bâtiments d'un intérêt relatif : les Français, qui sont dans le doute et qui peuvent éprouver une certaine angoisse, se retrouvent autour de la dimension patrimoniale. Il faut en tenir compte.

En matière de recrutement à la tête des grands opérateurs culturels nationaux, ma politique a toujours été de privilégier l'appel ouvert à candidature. En cas d'urgence, on peut éventuellement procéder par appel fermé, mais je préfère qu'il soit ouvert et pouvoir proposer au Président de la République plusieurs profils, car on s'aperçoit en général que plusieurs personnes sont susceptibles de remplir les conditions.

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