Intervention de Maud Petit

Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Petit :

Je me réjouis de ce rendez-vous annuel, nécessaire pour assurer la transparence des budgets et la fonction de contrôle de notre Parlement.

Pour ce qui concerne la mission Culture, l'exercice budgétaire 2020 reflète la situation inédite à laquelle a été confronté le territoire français. Le monde de la culture a été particulièrement touché par la crise sanitaire. Les pertes sont estimées à 22,3 milliards d'euros, soit une baisse du chiffre d'affaires de 25 % par rapport à 2019. Il a fallu réagir rapidement pour remédier à des situations dramatiques et potentiellement irréversibles.

Le programme 131 traduit le soutien sans précédent apporté par l'État pour faire face à la crise, à travers un engagement budgétaire d'urgence : 30 millions d'euros ont ainsi été consacrés en 2020 au fonds d'urgence pour le spectacle vivant privé (FUSV) et à d'autres dispositifs spécifiques dédiés à la reprise d'activité et à la compensation des pertes de recettes. La même réactivité s'observe sur le programme 175 concernant le soutien au patrimoine. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car une pression trésorière drastique s'exerce sur les opérateurs du patrimoine. Les pertes vertigineuses engendrées par les fermetures de lieux de culture suscitaient des inquiétudes légitimes sur la pérennité de certaines structures. Les mesures de soutien, d'un montant de 42,4 millions d'euros, financées par le dégel de la réserve de précaution et par les nouveaux crédits votés par le Parlement dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, ont permis de stabiliser la situation. Ce soutien ciblé s'ajoute aux autres dispositifs, comme l'activité partielle, le fonds de solidarité ou l'année blanche pour les intermittents.

Au-delà de la réponse à la crise, le budget 2020 a permis la réalisation de plusieurs objectifs : soutien à la création artistique, déploiement du plan d'action « sécurité cathédrales », par exemple. Malgré la crise, les résultats sont encourageants. Les engagements ont été tenus, permettant de préserver les capacités d'action publique culturelle pour l'avenir. Les mesures prises dans le cadre du Plan de relance s'inscrivent dans la continuité de cet effort.

Enfin, alors que le dispositif du pass culture vient d'être généralisé à l'ensemble du territoire français, la Cour des comptes préconise, dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2020, un audit de sa gestion, en particulier sur les coûts des développements informatiques, qui auraient progressé de façon inexplicable en 2020. Qu'avez-vous à répondre à cela, madame la ministre ?

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