Intervention de Michèle Victory

. La crise traversée par l'ensemble du secteur culturel a révélé la fragilité et la dépendance – parfois inégale selon les territoires – de son modèle économique ainsi que la nécessité du soutien que l'État apporte aux opérateurs et aux intermittents. L'ouverture, dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives, de 48 millions d'euros de crédits pour le programme Création ainsi que les dotations pour dépenses accidentelles et imprévisibles avaient pour objectif de répondre notamment aux pertes abyssales en billetterie, conséquence, d'une part, de la fermeture des lieux de culture, d'autre part, de la chute de la fréquentation touristique. Trois établissements – la Philharmonie de Paris, le palais de Tokyo et l'Opéra-comique – ont ainsi pu bénéficier d'un soutien financier massif, afin d'éviter toute cessation des paiements. Nous nous inquiétons aussi, bien évidemment, pour l'Opéra de Paris. Le soutien dont il doit bénéficier ne doit toutefois pas obérer la capacité de soutien du ministère à l'ensemble des établissements touchés par la crise.

Le programme comprend, en outre, le fonds d'urgence pour les intermittents, qui donnait accès à diverses aides sociales sous conditions. Ce fonds sera peut-être réactivé à l'avenir, en fonction des crises que les lieux culturels pourraient connaître. Ne serait-il pas possible d'envisager une aide unique, plus lisible, aux conditions assouplies, qui pourrait être dégagée dans un bref délai afin d'accompagner les intermittents durement touchés ? En effet, si l'année blanche est prolongée et que des filets de sécurité prennent le relais, le montant moyen des revenus des intermittents va baisser dans l'immense majorité des cas. Votre ministère a indiqué à la Cour des comptes que la situation difficile que connaît le secteur incite les professionnels à faire davantage valoir leur droit au dispositif que par le passé. La question du non-recours aux aides reste un sujet de préoccupation. Ce phénomène alimente la précarité et est un frein à l'épanouissement des professionnels ; il importe de lutter contre celui-ci sans attendre la prochaine crise.

Concernant le patrimoine, malgré une dotation de 27,4 millions d'euros supplémentaires en troisième et quatrième lois de finances rectificatives, les outils fiscaux ou encore le produit des fonds de concours sur le programme lié à la souscription pour Notre-Dame de Paris, nous craignons que le programme ne dispose pas des crédits suffisants pour répondre aux pertes très importantes des opérateurs patrimoniaux. En puisant dans leurs réserves, ces opérateurs vont voir leur capacité d'investissement considérablement réduite. Il importe donc de renforcer les incitations fiscales de participation à la restauration du patrimoine, afin que les Français s'en saisissent davantage, et de lancer un grand plan de valorisation du patrimoine de proximité.