Intervention de Jean-Paul Mattei

Je m'interroge à propos des incitations fiscales en matière culturelle. Le dispositif instauré pour les dons au chantier de Notre-Dame de Paris a-t-il été efficace ? Les mesures fiscales en faveur de la conservation du patrimoine culturel ou historique sont-elles suffisamment calibrées ? Enfin, le projet de loi de finances rectificative comprendra probablement des mesures fiscales pour les dons aux associations : des dispositions spécifiques seront-elles prises pour les dons aux associations culturelles ?