Intervention de Gilles Carrez

Il est vrai que le PIA est sollicité pour de grandes opérations d'investissements en matière de restauration : à hauteur d'une centaine de millions pour le Grand Palais et, donc, de 30 millions pour le château de Villers-Cotterêts. Sur le plan de la stricte orthodoxie budgétaire, ce ne devrait pas être possible puisque les PIA ne doivent pas se substituer aux crédits budgétaires normaux mais, compte tenu de l'ampleur de ces opérations, nous avons fait des exceptions, qui ne doivent bien évidemment pas devenir la règle.

S'agissant de la restauration des monuments historiques, la stabilité des dispositifs fiscaux est fondamentale. Un propriétaire privé d'un château prend un risque lorsqu'il engage des travaux – assez longs, le plus souvent. Deux dispositifs, très anciens, sont toujours en vigueur : la possibilité d'imputer les déficits fonciers sans limite de montants et de temps lorsque le monument procure des revenus; l'imputation directe des charges foncières lorsque le monument ne procure pas de revenus.

Un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), rendu il y a un an, a examiné les règles relatives à l'ouverture au public des monuments historiques conditionnant le bénéfice des avantages fiscaux. Je souhaite que ses préconisations soient appliquées tant certaines manifestations sont aujourd'hui mal prises en compte.