Intervention de Marie-Ange Magne

Les nécessaires restrictions sanitaires de 2020 ont été particulièrement difficiles à surmonter pour les industries culturelles, les médias et la presse écrite. Même si on peut se féliciter de la bonne résistance du marché du livre, qui témoigne de l'attachement des Français à leurs librairies, d'autres secteurs culturels ont subi des pertes bien plus importantes : respectivement 1,5 milliard et 2,7 milliards de chiffre d'affaires pour le cinéma et pour le secteur de la musique. Dans ce contexte, la logique d'un soutien massif à travers des dispositifs universels et transversaux – PGE, fonds de solidarité, activité partielle – complétés par des dispositifs sectoriels généreux instaurés par le ministère de la culture et ses opérateurs a porté ses fruits.

Le secteur de la presse a, lui aussi, beaucoup souffert de la crise, qui a accentué des fragilités existantes. Les structures et entreprises du secteur ont pu maintenir leurs activités grâce au Plan de relance, qui s'élève à 440 millions d'euros. Elles sont désormais prêtes à relever le défi de la reprise.

En 2020, et ce sera aussi le cas en 2021, ce soutien massif a eu des conséquences pour les finances publiques. Le budget exécuté de la mission Médias, livre et industries culturelles a ainsi atteint 1,147 milliard d'euros en crédits de paiement en 2020, soit quasiment le double du niveau atteint en 2019 – 590 millions –, ce qui est inédit. Ce sont au total 560 millions supplémentaires qui ont permis de financer plusieurs dispositifs de soutien.

Tout d'abord, la restructuration de Presstalis, à hauteur de 120 millions, non budgétés en loi de finances initiale. Nous avons déjà évoqué ce sujet au printemps 2020 et à l'occasion du PLF 2021. Le modèle économique de la nouvelle messagerie se fonde sur des hypothèses réalistes. La gouvernance de l'entreprise a été assainie et l'ensemble des mandataires dans les territoires est maintenant opérationnel. J'adresse mes pensées au personnel de l'entreprise, pour qui l'année 2020 a été particulièrement éprouvante. Une enveloppe de 19 millions a été attribuée aux marchands de journaux, dont le nombre a continué de baisser, avec1 100 points de vente en moins entre mars 2020 et mars 2021.

Par ailleurs, 155 millions supplémentaires ont été attribués au Centre national de la musique, au titre des différents dispositifs d'urgence et de compensation, pour un montant d'aides total de 67 millions, le solde étant reporté en 2021. Je salue la capacité de ce tout jeune opérateur à s'être mis en ordre de marche pour gérer un budget vingt fois supérieur à sa dotation initiale.

Concernant le cinéma, 167 millions d'euros ont permis au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) d'aider l'ensemble de la filière, principalement les salles. Le fonds d'indemnisation pour la reprise des tournages a été un vrai succès, la question étant de pouvoir juguler la surabondance de productions alors que les salles rouvrent. En outre, 85 millions ont été alloués à l'IFCIC, l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles, ce qui a permis de faire évoluer les conditions d'octroi et de remboursement des prêts aux acteurs culturels.

Enfin, les DRAC et le Centre national du livre ont versé 27 millions aux acteurs du livre, dont plus de 17 millions aux librairies.

Cette année est absolument inédite, tant en ce qui concerne les conséquences de la crise sanitaire que l'accompagnement financier de l'État pour préserver ces secteurs.

Concernant l'audiovisuel public, la trajectoire de baisse de 70 millions des concours publics a été appliquée comme prévue en 2020. Les conséquences de la crise sanitaire ont finalement été peu visibles en 2020 mais elles le seront davantage en 2021. Je note particulièrement la situation financière inquiétante de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) : faute de financements, des projets d'investissement importants ont été reportés et la société a ainsi dû recourir à un emprunt de court terme de 3 millions, ce qui n'est pas anodin.

Nous constatons une baisse du nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public, tendance qui pourrait se confirmer et qui témoigne d'une inflexion durable liée aux nouveaux usages : les Français utilisent de moins en moins leurs téléviseurs pour regarder la télévision. Il est donc d'autant plus nécessaire de repenser le financement de l'audiovisuel public.

Alors que nous fêterons le 1er juin le centenaire de la radio et, en juillet, les quarante ans d'existence officielle des radios libres, j'ai consacré mon thème d'évaluation aux radios associatives.

Les radios associatives ont été les fers de lance de la liberté d'expression et du pluralisme sur les ondes. Leur présence est particulièrement appréciée dans les territoires en raison de leur rôle essentiel de communication sociale de proximité : elles mettent en lumière le dynamisme local, dont elles sont également les acteurs en participant aux initiatives associatives, sociales ou culturelles de leur territoire ; de nombreux journalistes ou techniciens y ont commencé leur carrière.

Les radios associatives n'ont pas cessé d'être soutenues depuis 1982 en contrepartie de la renonciation aux recettes publicitaires, aujourd'hui autorisées sous un plafond de 20 % de leurs recettes totales. Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), qui constitue l'action 03 du programme 180, a constamment augmenté depuis vingt ans pour accompagner l'augmentation du nombre de radios éligibles. Il s'élève cette année à 30,75 millions d'euros.

Toutes les radios associatives autorisées à émettre par le CSA peuvent bénéficier d'une subvention d'exploitation, dont le montant varie selon les produits déclarés par la radio. La subvention d'installation et d'équipement permet d'aider les radios à investir dans le matériel de diffusion et d'enregistrement. Enfin, la subvention sélective, réformée en 2014, récompense les radios qui investissent le champ social, environnemental, culturel, éducatif. Pour l'obtenir, il faut aujourd'hui apporter un ensemble de pièces justificatives constituant un dossier très lourd, qui gagnerait à être simplifié.

Les radios associatives sont confrontées à de nouveaux enjeux, tant pour proposer des contenus à un public de proximité que pour bénéficier d'un accompagnement adapté de l'État afin de poursuivre leur développement.

D'une part, l'activité mais aussi le modèle économique des radios associatives est assez mal connu. Un observatoire des radios associatives pourrait être créé à partir des données dont dispose le FSER. Une meilleure connaissance des radios associatives passe aussi par la mobilisation des DRAC, avec qui les liens sont quasi inexistants, alors qu'il s'agit d'un acteur institutionnel clé pour renforcer les synergies et accompagner le développement et la pérennisation du secteur. Madame la ministre, que pensez-vous de la possibilité de nommer un référent audiovisuel au sein des DRAC ? Que pensez-vous d'un tel observatoire ?

D'autre part, la crise sanitaire a fragilisé le financement des radios, de nombreux partenariats ayant été suspendus. Les radios associatives sont normalement éligibles au fonds d'urgence pour le fonds de soutien aux structures de l'économie sociale et solidaire doté de 30 millions d'euros. Il est encore prématuré d'établir un bilan de ce fonds, qui vise à soutenir les trésoreries fragiles, mais sur les 147 demandes présentées par les radios associatives, seules onze radios ont obtenu une subvention au titre du dispositif UrgencESS. Comment jugez-vous l'efficacité de ce dispositif ?

Enfin, le nombre de radios associatives augmentera très fortement pendant les trois prochaines années, avec l'arrivée de presque 150 nouveaux acteurs alors que l'on en compte aujourd'hui 700. L'enveloppe du FSER étant fermée, la dotation de chaque radio associative risque de diminuer. Or, ces acteurs ayant montré leur utilité, la dotation du FSER doit être augmentée. De plus, après le versement des subventions d'installation, d'équipement et d'exploitation, la subvention sélective sert de variable d'ajustement. Or elle doit être sanctuarisée : c'est le sens même de notre soutien à ce secteur.

Cette forte augmentation du nombre de radios associatives est partiellement due au déploiement du nouveau mode de diffusion de radio numérique terrestre, dit aussi DAB+, qui permet d'ouvrir de nouvelles fréquences alors que la bande FM est aujourd'hui saturée. Pour les radios associatives, qui plaident depuis longtemps pour son déploiement, les défis sont nombreux : des zones d'émission pas toujours adaptées, un risque de marginalisation vis-à-vis des radios nationales, le coût de la double diffusion, en DAB+ et en FM. Le CSA plaide pour une majoration de la subvention d'exploitation en cas de double diffusion, ce qui va dans le bon sens : les radios associatives ont aussi le droit de s'emparer du DAB+. Par ailleurs, je reste persuadée qu'une campagne nationale pour la promotion du DAB+ est nécessaire, même si le déploiement est local. Trop de nos concitoyens en ignorent encore l'existence.

L'année 2020 a profondément affecté le secteur de la presse, des médias, de la musique et du cinéma. Je tiens à saluer l'ensemble des acteurs, qui a su faire preuve d'une formidable capacité de résilience, avec le soutien massif déployé par l'État à travers des mesures d'urgence puis dans le cadre du Plan de relance.