Intervention de Céline Calvez

On l'a dit, l'année 2020 a été difficile pour le monde de la culture. Nous avons été amenés à voter des projets de loi de finances rectificative afin de prendre des mesures d'urgence, pour ce secteur comme pour d'autres, avant d'accentuer le soutien par la relance.

Quelle a été l'exécution de ces crédits d'urgence en 2020 ? Dans le secteur des médias, la crise sanitaire a entraîné ou précipité la disparition de Presstalis, après des années de difficultés financières. Une nouvelle entité lui a succédé, qui a bénéficié d'un soutien marqué de la part de l'État – pas moins de 204 millions d'euros. Dix-sept millions ont été consacrés à retarder la liquidation judiciaire, 80 millions à soutenir la nouvelle structure, 134 millions correspondent aux créances perdues, 27 millions vont à la modernisation de la distribution. Madame la ministre, cette contribution publique substantielle permet-elle à France Messagerie d'être épargnée par les difficultés chroniques que rencontrait Presstalis ? A-t-elle rendu possible une réflexion au sujet des invendus, par exemple, dont le coût économique et écologique demeure considérable ?

Toujours concernant la presse, il faut saluer le plan « filière presse », qui mobilise plus de 482 millions d'euros entre 2020 et 2022 et a permis de créer trois dispositifs d'aide en faveur des acteurs les plus fragiles, notamment la presse indépendante et spécialiste ou les éditeurs de titres ultramarins. Ces aides ont-elles été intégralement consommées ? Ont-elles permis d'atteindre les objectifs fixés ?

À ce propos, on peut se réjouir que le crédit d'impôt que nous avons voté pour les abonnements à la presse d'information politique et générale soit enfin en vigueur, depuis le 9 mai, après que la Commission européenne a transmis son accord à la France. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2022. Pourrait-on appeler l'attention des Français sur ce dispositif afin qu'ils puissent en bénéficier largement ?

Les industries culturelles n'ont pas non plus été épargnées par la crise : fermeture des salles de cinéma, couvre-feux, effondrement des ressources du Centre national de la musique tout nouvellement créé. Mais, là aussi, des moyens exceptionnels ont été mobilisés. Le Centre national de la musique a été réarmé grâce à 50 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative. Je tiens à saluer son action : à peine créé, il a été le premier à proposer un fonds de secours, puis le Fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle vivant de musique et de variétés, et a veillé à préserver le niveau d'intervention des aides automatiques ou sélectives. Comment ces 50 millions d'euros ont-ils été réinjectés in fine au profit du CNM ?

Concernant le cinéma, les ressources du CNC se sont effondrées, mais une dotation supplémentaire lui a permis de créer un fonds d'indemnisation. S'y ajoutent d'autres dispositifs, dont un complément de prix des billets au profit des salles de cinéma. Pourriez-vous dresser un bilan de l'intervention du CNC en 2020 ? Combien d'œuvres ont pu bénéficier du fonds d'indemnisation ? Y a-t-il eu des sinistres ? Combien de salles de cinéma ont reçu ce complément de prix du billet ?

Étant donné les effets de la crise sur le cinéma et l'audiovisuel, on peut prévoir une sous-consommation significative des crédits d'impôt dans ces secteurs, évaluée à 28 millions d'euros de baisse pour le crédit d'impôt cinéma et à 8 millions pour le crédit d'impôt audiovisuel. Ne pourrions-nous envisager, pour le prochain exercice, notamment touchant le crédit d'impôt cinéma, un bonus subordonné au respect de contreparties sociétales ?

Un mot sur la filière du livre et de la lecture : peut-être pourrez-vous souligner la mobilisation du Centre national du livre et nous éclairer quant au nombre de librairies ayant pu bénéficier du soutien de l'État et au montant moyen de l'aide perçue.

Enfin, l'audiovisuel public, qui n'a pas été épargné non plus, a respecté du fait de la crise la trajectoire budgétaire prévue. Le Plan de relance vient le refinancer à hauteur de 70 millions d'euros. Le confinement aura servi d'accélérateur, parfois dans la douleur, de la transition numérique des six sociétés et formidablement développé leurs synergies.