Intervention de Roselyne Bachelot

Les 36 millions de crédits d'urgence pour le livre votés en troisième loi de finances rectificative comprenaient 25 millions pour soutenir les librairies, dont 1 267 librairies ont bénéficié pour un total d'environ 15 millions d'euros. Mais la deuxième vague de la crise a conduit à une nouvelle interdiction d'accueillir le public en novembre 2020, hors le service « cliquez et emportez ». Une aide a alors été instaurée sous la forme d'un remboursement des frais d'expédition lorsque le livre est envoyé au domicile du client. Cette initiative a été étendue aux disquaires et a bénéficié de 4 millions. La gestion du dispositif est en train d'être finalisée. Près de 3 millions d'euros ont été versés à 560 entreprises, pour l'essentiel des librairies. Le reliquat de l'enveloppe initiale est donc d'environ 6 millions.

La troisième loi de finances rectificative allouait également 6 millions aux investissements de modernisation des librairies. Les DRAC ont reçu environ 1,1 million de crédits, largement engagés. Le CNL a versé environ un million à trente et une librairies. Fin 2020, le reliquat était de 3,8 millions. Cela s'explique par la saisonnalité de l'activité.

La modernisation se poursuit en 2021 ; 6 millions d'euros de crédits ont à nouveau été votés pour 2021, et le reliquat dont je parlais est mobilisé par le CNL.

Cinq millions d'euros ont été alloués aux maisons d'édition de taille petite et moyenne, celles qui ont vraiment souffert pendant la crise. Le CNL a versé quelque 2,3 millions de subventions à 69 éditeurs et les DRAC ont intégralement dépensé leur enveloppe de 800 000 euros pour aider 233 maisons d'édition ; certaines DRAC, comme en Bretagne ou en Pays de la Loire, sont parvenues à mobiliser le concours financier des conseils régionaux. Il est prévu d'employer le reliquat de crédits, qui s'élève à 1,9 million, car la crise continue pour ces petits éditeurs.

Concernant la consommation des aides à la presse, trois dispositifs d'aide aux acteurs les plus fragiles de la filière ont été institués : l'aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse, l'aide exceptionnelle au bénéfice de certains titres d'information politique et générale, l'aide exceptionnelle au bénéfice des titres ultramarins. Avec France Messagerie, nous avons des échanges réguliers sur sa situation économique. S'agissant de la distribution des quotidiens, le résultat est conforme au prévisionnel, France Messagerie demeurant la seule société chargée de la distribution ; le résultat net est à l'équilibre sur les trois premiers mois de 2021 – mais nous suivons cela de près. France Messagerie a indiqué avoir réalisé 130 millions de ventes, soit 6 % de plus que ce qui était prévu. En ce qui concerne la réorganisation, l'ensemble des dépôts ont été attribués et plus de soixante-dix emplois ont été assurés pour d'anciens salariés des filiales de Presstalis – il faut s'en féliciter.

S'agissant de l'INA, il est vrai que sa trajectoire financière a été fragilisée par la crise : ses ressources ont baissé de 2,7 millions d'euros par rapport à 2019. Nous avons parfaitement identifié cet enjeu de restauration de l'équilibre budgétaire dans le contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022. Pour accompagner l'INA et éviter que sa trajectoire budgétaire ne se dégrade davantage, il a été décidé de lui permettre de comptabiliser en chiffre d'affaires l'intégralité de la dotation prise sur la contribution à l'audiovisuel public qui lui est allouée et de lui accorder, dans le cadre du Plan de relance, une dotation exceptionnelle de 2 millions d'euros en 2021. Pour sécuriser la trajectoire de trésorerie, son conseil d'administration l'a autorisé à recourir à un emprunt à court terme d'un montant de 3 millions, de sorte que l'Institut pourra compter sur le remboursement d'un actif de cette valeur.

Les investissements seront maintenus – ils représentent 19,7 millions en 2021 et 19,6 en 2022. Les tutelles se sont assurées que l'Institut pourrait finaliser le chantier de Bry-sur-Marne et, plus généralement, déployer sa politique immobilière, ce qui lui sera facilité par une subvention dont il bénéficiera pour son projet lauréat de l'appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce n'est donc pas le ministère de la culture qui versera l'argent – 22,2 millions d'euros tout de même.

Concernant les radios associatives, en effet très importantes pour l'animation du territoire, le FSER a été réformé en 2015 pour accroître la sélectivité des aides. En 2021, ses crédits ont été portés à 32 millions, soit une hausse de 1,25 million par rapport à 2020, dans un contexte de poursuite du déploiement du DAB+ par le CSA. Il serait à mes yeux légitime de prolonger la hausse de la dotation du Fonds au-delà de 2021. Nous sommes en train d'instruire la question, mais aucun arbitrage n'est rendu pour l'instant.

Vos propositions dans ce domaine sont tout à fait intéressantes, madame Magne. En ce qui concerne celle d'instituer des référents au sein des DRAC, les radios associatives disposent déjà de référents au sein de l'administration centrale du ministère, en particulier à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Et, dans les DRAC, il y a des conseillers audiovisuel et cinéma, plus particulièrement chargés du suivi de la création audiovisuelle. Les DRAC échangent donc bien entendu avec l'ensemble des acteurs culturels. On pourrait renforcer leur rôle de référent s'agissant des télévisions et des radios locales.

Quant à la création d'un observatoire des radios associatives, c'est une très bonne idée. Il faut évidemment la corréler à l'avancement des travaux informatiques de dématérialisation du FSER, auquel œuvre le secrétariat général de la rue de Valois et qui permettent déjà aux candidats de déposer leur dossier en ligne.

Concernant le fonds dédié à l'économie sociale et solidaire, vous regrettez que seuls onze dossiers aient été acceptés ; pour ma part, j'en suis émerveillée : je pensais qu'aucun ne passerait la barre. Nous avons introduit un petit coin dans le fonctionnement du dispositif ; cela pourrait être tout à fait intéressant.

J'en viens à l'audiovisuel public extérieur, sur lequel Alain David a insisté à juste titre. Le résultat de France Médias Monde en 2020 est positif, supérieur à 5 millions d'euros. En 2021, sa dotation publique est de 254,7 millions d'euros, en baisse de 0,5 million, dans un contexte d'effort de maîtrise des comptes publics, France Médias Monde bénéficiant d'une dotation exceptionnelle de 0,5 million d'euros dans le cadre du Plan de relance afin de soutenir le plan de transformation. Quant à TV5 Monde, son allocation est stable en 2021 et une dotation exceptionnelle de 0,5 million est là aussi prévue, afin de financer l'enrichissement des programmes français du catalogue de sa nouvelle plateforme numérique, TV5 Monde plus.

S'agissant du crédit d'impôt pour abonnement à la presse, il faut en effet le faire connaître, sans doute par une opération de communication – j'espère que les titres de presse eux-mêmes y contribueront ! La balle est maintenant dans leur camp. Quant à son prolongement au-delà de 2023 et à son extension à deux abonnements par foyer fiscal, il est peut-être un peu tôt pour s'avancer. Le crédit d'impôt vient d'être créé ; nous en ferons le bilan en 2022 et les différentes voies d'évolution possibles seront analysées à ce moment-là.

S'agissant des aides du CNC, le fonds de garantie pour les tournages a permis d'assurer 731 tournages et 70 sinistres. Ce sont 1 660 établissements qui sont éligibles au fonds de compensation. Le nombre de bénéficiaires effectifs est légèrement inférieur, certains exploitants n'ayant pas déposé de demande.

Le financement de l'audiovisuel public par la contribution à l'audiovisuel public (CAP) n'est pas remis en cause à court terme, la suppression complète de la taxe d'habitation n'ayant pas vocation à intervenir avant 2023. Il n'y a donc pas urgence à réformer la CAP. Certaines pistes de réforme ont été identifiées par le Gouvernement. Elles feront l'objet d'une analyse approfondie dans le cadre d'un groupe de travail que j'ai installé avec le ministre chargé des comptes publics et dont les travaux vont débuter dans quelques semaines. En tout état de cause, quel que soit le scénario retenu, la réforme de la CAP ne se traduira pas par la création d'un impôt nouveau, en cohérence avec la politique conduite depuis 2017 en matière fiscale. Cette réforme devra permettre à l'audiovisuel public de disposer d'un financement pérenne et affecté, indispensable à la visibilité pluriannuelle de la programmation budgétaire – un impératif rappelé par le CSA ainsi que par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat.

Le dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision locale et de radio qui ont été affectés par la crise a été mis en œuvre le 10 avril 2021, après plusieurs mois d'échanges avec la Commission européenne – qui n'étaient évidemment pas très faciles. Il repose sur une enveloppe de 30 millions d'euros de crédits, ouverts par la troisième loi de finances rectificative de 2020. Une soixantaine de dossiers ont déjà été instruits par la DGMIC, représentant un montant d'indemnisation de 2,5 millions. Les premiers versements interviendront tout prochainement. Aucun crédit n'a encore été consommé sur le programme 180.