Intervention de Dominique David
Réunion du jeudi 27 mai 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique David, rapporteure spéciale (Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture) :Le printemps de l'évaluation joue un rôle très important dans le contexte actuel, notamment pour évaluer les dépenses et les aides accordées en raison de la crise du covid.
La redevance pour copie privée est un sujet d'actualité puisque l'opérateur Back Market rechigne à la payer ; certes, le reconditionnement de smartphones est une pratique très vertueuse, mais la redevance l'est plus encore. Peut-on rappeler à cet opérateur le caractère crucial pour la culture de cette redevance que bon nombre de reconditionneurs, au premier rang desquels la Fnac, acquittent sans difficulté ?
