Intervention de Roselyne Bachelot

Le sujet de la rémunération pour copie privée me mobilise particulièrement. C'est pourquoi je veux tordre le cou à deux canards qui commencent à voler avec force. Premier canard : la redevance n'est pas une taxe. Elle est payée en contrepartie d'un usage. Ce n'est pas parce que vous avez un vieux téléviseur que vous ne payez pas la redevance. Deuxième canard : la redevance pour copie privée n'est pas nouvelle. Nous ne l'avons pas créée ; elle existe depuis longtemps et vise tout support de stockage de contenus protégés par le droit d'auteur, sans distinction de nature, que le support soit neuf ou reconditionné. Alors même que l'on se bat en faveur des droits voisins et de la propriété intellectuelle, ce combat peut nous réunir au‑delà de nos différences partisanes.

J'entends les arguments avancés en faveur de la protection de l'environnement. J'ai été ministre de l'écologie et c'est moi qui ai présenté la Charte de l'environnement. Mais l'écologie ne peut pas se faire sur le dos des créateurs. C'est de la mauvaise politique. Les personnes qui consomment des produits recyclés le font aussi pour être en accord avec leurs valeurs. Rémunérer la création, c'est un principe fondamental. On ne peut pas choisir entre la protection de l'environnement et celle des droits des créateurs.

La redevance pour copie privée a rapporté 289 millions d'euros en 2018 et 260 en 2019, pour les auteurs, les artistes, les éditeurs et les producteurs dans tous les secteurs culturels. Rappelons que 25 % des sommes collectées financent des projets culturels d'intérêt général ; 64 % des festivals de musique en France sont soutenus par la copie privée. Or on entend parfois les mêmes critiquer la redevance pour copie privée et se mobiliser pour le soutien financier aux festivals, qui sont tellement importants pour la culture et pour l'animation des territoires.

Je suis contre une exonération des appareils reconditionnés de la redevance pour copie privée, ce qui serait d'ailleurs contraire au droit européen. Un barème spécifique pourrait répondre aux craintes exprimées par les acteurs du reconditionnement, tout en préservant une source de revenus primordiale pour les acteurs culturels. Je suis assez surprise de voir les errances sur ce sujet.

Madame Petit, vous avez raison concernant l'aide exceptionnelle accordée aux titres de presse ultramarins. L'enveloppe, dont le montant avait été calculé par rapport au chiffre d'affaires de 2019, a été attribuée à vingt titres et intégralement consommée.

Madame Victory, concernant les frais d'envoi des livres, j'émettrai un avis favorable à la proposition de loi défendue par Mme Darcos au Sénat, qui s'inscrit dans la logique du prix unique du livre et vise à éviter toute distorsion de concurrence entre les frais d'envoi des libraires indépendants et ceux d'une grande plateforme dont je ne citerai pas le nom, où ils sont à un centime d'euro. Le prix unique du livre doit s'accompagner d'un prix unique d'envoi. D'ailleurs, le Président de la République, lors de son déplacement à Nevers, a exprimé son soutien à cette mesure.

Monsieur El Guerrab, je ne m'avancerai peut‑être pas tout de suite sur la création d'un média franco-algérien… Je sais que cela vous tient à cœur, mais, en cette période de crise, des sujets prioritaires me mobilisent. Quand nous serons revenus à meilleure fortune et que j'aurai quitté mon poste, je laisserai cet héritage à celui ou celle qui me succédera.