Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je comprends que le ministre ne prenne pas position sur la gestion interne de l'Assemblée nationale, mais le rapporteur spécial l'invite à se prononcer sur le montant global de la dotation à l'Assemblée nationale, d'un montant de 517 millions d'euros. La faire évoluer n'est peut-être pas d'actualité, mais son gel a commencé bien avant 2012 ; peut-être faudrait-il la corriger de l'inflation. Nous avons calculé avec les questeurs que toutes ces années de non-indexation entraînent un manque annuel de 40 millions d'euros pour le budget de l'Assemblée nationale.

Plus largement, le montant global de cette dotation est-il soutenable ? Il existait des réserves, mais elles doivent être consacrées aux grands chantiers pour l'avenir, dont la réalisation a été retardée. Les travaux de la commission d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale, que je préside, font apparaître un déficit de fonctionnement. En 2020, il a fallu faire quelques dépenses supplémentaires pour les masques et les ordinateurs, mais d'énormes économies de transport ont été réalisées. Nous constatons pourtant un déficit de 2 millions d'euros en 2020, et il est prévu qu'il s'élève à 8 millions en 2021. Le montant actuel de la dotation ne nous permettra pas de supporter le renouvellement électoral en 2022.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse concernant la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; la pondération des indicateurs de performance est une solution. Vous ne m'avez pas répondu sur le schéma d'emplois, et la réponse sur les cabinets ministériels est partielle. S'agissant du SIG, soyons sérieux : les 2,8 millions d'euros consacrés à surveiller la réputation du cabinet et de la sphère gouvernementale sur les réseaux sociaux n'ont aucun lien avec la crise. Ils sont liés à la prochaine campagne présidentielle !