Intervention de Jean-Louis Bricout

Je regrette que nous n'ayons que deux minutes pour intervenir sur trois missions budgétaires.

S'agissant de la mission Conseil et contrôle de l'État, je centrerai mon propos sur la Cour nationale du droit d'asile. La Cour des comptes note un renforcement de ses effectifs et le PLF 2021 prévoit vingt-huit ETP supplémentaires. La crise sanitaire a entraîné une baisse significative de son activité : sur les huit premiers mois de l'année, la baisse des entrées a été de 33 %, et celle des sorties de l'ordre de 54 %. C'est bien plus que les autres juridictions administratives. Mais cette baisse d'activité ne doit pas nous tromper : la reprise sera extrêmement soutenue, excessive au regard des moyens humains dont dispose cette juridiction. Malgré les ETP supplémentaires, la réduction des délais de traitement imposée par la loi de 2008 exerce une pression presque insoutenable sur le personnel de la CNDA. Depuis la grève de vingt-huit jours qui a mobilisé toute la CNDA en 2018, le stress, la déshumanisation et les pressions n'ont pas disparu. Combien d'arrêts de travail ont été enregistrés l'année passée au sein de la CNDA, et qu'entend faire le Gouvernement pour revoir la gestion humaine catastrophique de cette juridiction ?

Concernant la Présidence de la République, nous persistons à regretter l'augmentation de 6 millions d'euros par an du budget de l'Élysée, alors que le quinquennat précédent a été marqué par sa diminution constante. Je rappelle qu'il était de 109 millions d'euros en 2012. Nous attendons avec impatience le rapport de la Cour des comptes, qui fut sévèrement critiqué lors du précédent exercice. René Dosière avait relevé une lecture simple, sans analyse approfondie, commentaire ou proposition d'amélioration. Quand sera-t-il rendu public ?

Le concours d'anecdotes auquel a participé le président Macron avec les célèbres youtubeurs McFly et Carlito a connu un certain succès sur les réseaux sociaux. Quel est le montant d'une telle opération de communication ? Il a fallu le concours de professionnels de la communication pour penser et orchestrer l'événement, l'enregistrer, le diffuser et assurer sa promotion sur les réseaux sociaux. Personne ne doute qu'un tel spectacle soit amusant, mais puisqu'il affecte le budget de l'État, on peut se demander si ces moyens n'auraient pas été plus utiles au budget dédié à la jeunesse.

S'agissant de la mission Direction de l'action du Gouvernement, qui concerne en particulier les missions des autorités administratives indépendantes (AAI) et leur rôle dans la garantie des libertés, nous regrettons que la crise du covid-19 n'ait pas entraîné un réajustement budgétaire en leur faveur. La baisse des sollicitations des AAI relevée dans le PLF 2021 ne signifie en aucun cas que leur activité diminue, bien au contraire. Le Défenseur des droits, en particulier, met en place un réseau de délégués territoriaux. Un tel maillage territorial aurait été particulièrement utile lors de la crise sanitaire, qui a affecté les citoyens dans l'exercice de leurs libertés et la mise en œuvre de leurs droits. Qu'entend faire le Gouvernement pour renforcer le budget d'autorités dont l'activité s'est fortement accrue du fait de la crise ?