Intervention de M'jid El Guerrab

Le programme 308 Protection des droits et libertés regroupe depuis 2011 les crédits de diverses autorités indépendantes exerçant leur mission dans le champ de la protection des droits de l'homme et des libertés publiques et individuelles. Les crédits de huit AAI y sont rattachés, parmi lesquelles le Défenseur des droits, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ou la Commission d'accès aux documents administratifs. Les conséquences de la crise sur ces autorités semblent avoir été limitées, les baisses de dépenses ayant largement compensé les surcoûts en 2020. En revanche, leur fonctionnement a été perturbé. Ce sont pourtant des acteurs incontournables de notre démocratie et des gardiens de notre État de droit.

Comment ces AAI ont-elles pu continuer à mener leur mission de protection des droits et libertés lors de l'état d'urgence sanitaire, qui a conduit à restreindre les libertés publiques afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 ?