Intervention de Marc Fesneau

S'agissant de l'exécution des crédits du CESE au cours de l'année 2020, marquée par l'organisation de la Convention citoyenne pour le climat, la crise sanitaire a eu un impact limité sur l'activité du Conseil, qui a été maintenue à un niveau comparable aux années précédentes grâce à la publication de trente et un avis, études ou résolutions.

La diminution de certaines dépenses, notamment de déplacements pour 852 000 euros, et le maintien des recettes tirées de la valorisation du Palais d'Iéna, qui se sont élevées à 2,2 millions d'euros, ont permis de compenser les dépenses supplémentaires directement liées à la crise et destinées à la protection des agents et des membres. Les dépenses d'investissement ont également été maintenues et même accentuées dans le domaine informatique puisque 112 000 euros ont été investis pour permettre le télétravail.

La crise sanitaire n'a pas empêché, en outre, le bon déroulement de la Convention citoyenne pour le climat, qui a poursuivi ses travaux tout au long de l'année 2020 et remis ses propositions au Gouvernement. Le budget d'organisation avait été initialement arrêté à un montant de 4,4 millions d'euros mais les dépenses effectives se sont élevées à près de 6 millions sur les deux exercices, compte tenu de l'ajout de sessions supplémentaires et des dix recrutements rendus nécessaires par cette organisation.

Depuis son renouvellement, le CESE met en œuvre la réforme portée par la loi organique du 15 janvier 2021. Elle vise à replacer le CESE au cœur du débat public et à en faire un acteur central de la participation citoyenne.

La diminution du nombre de ses membres permettra au CESE de réduire ses dépenses d'environ 2 millions d'euros. Ces sommes seront redéployées au bénéfice de ses nouvelles compétences en matière de participation directe des citoyens, de traitement et publication des pétitions ainsi que dans son rôle consultatif préalablement à la publication de certains textes réglementaires.

Les AAI, comme beaucoup d'autres institutions, ont dû faire face à des frais liés à la crise, tout particulièrement pour protéger leurs agents et mettre en place le télétravail, en accélérant l'équipement en matériel informatique. L'équilibre budgétaire a été globalement sauvegardé même s'il a conduit à reporter certains projets structurants. Néanmoins, ces AAI, qui interviennent dans le domaine des libertés publiques, ont fait face à une activité très importante pendant la crise et je veux leur rendre hommage.

La CNIL, par exemple, a dû répondre à de nombreuses sollicitations du Gouvernement concernant l'utilisation à des fins sanitaires de fichiers ou de données telles que celles des caisses d'assurance maladie, l'inscription à l'entrée de certains établissements ou l'usage de la vidéo surveillance. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également exercé son contrôle sur les mesures du Gouvernement. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, pour sa part, dû répondre à un grand nombre de saisines concernant notamment le traitement de la crise sanitaire par les médias.

Au sujet de cette dernière autorité, une incertitude pesait en 2020 sur l'exécution de son budget compte tenu de sa fusion prévue avec la HADOPI au sein de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), qui ne devrait finalement intervenir qu'à l'issue de l'examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, dont vous serez saisis dans les prochaines semaines.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est l'autorité ayant le plus souffert de la crise sanitaire puisque l'accès aux prisons dans des conditions sanitaires appropriées a été plus difficile, ce qui explique que l'indicateur soit en recul pour 2020.

Je tiens à remercier M. Paluszkiewicz pour l'appréciation qu'il porte sur l'exécution du budget 2020. Je partage ses propos pour ce qui concerne le budget de l'Élysée, qui suit non seulement une trajectoire d'investissements indispensables, dans les domaines de la sécurité informatique et des aménagements immobiliers notamment, et reflète les efforts réalisés depuis le début du quinquennat pour réorganiser au mieux ses services et rationnaliser la gestion de ses ressources humaines.

Engagée dans l'appui aux services de l'État pour faire face à la crise sanitaire, la direction interministérielle du numérique a connu une sur-consommation de crédits au cours de l'année 2020, à hauteur de 38,6 millions en autorisations d'engagement. Elle correspond pour l'essentiel à la constitution d'un stock stratégique de 50 000 ordinateurs portables à destination des agents de l'État afin d'assurer la continuité du service public, à laquelle nous sommes tous attachés. L'ensemble des ministères bénéficiaires a reçu des ordinateurs commandés, à l'exception des ministères de la justice et de l'éducation nationale. Cette opération a été rendue nécessaire compte tenu des difficultés d'approvisionnement en matériel informatique tout au long de la crise sanitaire pour des commandes isolées.

Ces dépenses engagées à hauteur de 37,6 millions d'euros, dont 2,5 millions payés en avance, s'ajoutent à une consommation accrue des crédits alloués au programme TECH.GOUV qui ambitionne de concevoir et mettre en œuvre des projets numériques en phase avec les attentes et les besoins des citoyens, des entreprises et des agents publics. La sur-consommation de crédits a été financée par un transfert interministériel bénéficiant à la DINUM à hauteur de 1,2 million ainsi qu'une avance de trésorerie. Elle sera intégralement remboursée au programme 129 par transfert interministériel en gestion 2021.

Pour ce qui est de la Cour nationale du droit d'asile, rappelons qu'elle a rencontré de nombreuses difficultés au cours de l'année 2020, en raison de la grève des avocats au premier trimestre et de la crise sanitaire, ce qui explique une dégradation importante de ses indicateurs de performance. La mise en œuvre d'un plan d'action ainsi que la modernisation des méthodes de travail et la rationalisation de son organisation ont permis d'accroître considérablement la capacité de jugement de cette juridiction, ces dernières années, et de modérer la dégradation de ses activités. Elle aura bénéficié, entre 2015 et 2020, de 375 emplois supplémentaires – 23 en 2015, 24 en 2016, 40 en 2017, 102 en 2018, 127 en 2019 et 59 en 2020, soit 80 % des 483 créations d'emplois dont a bénéficié le programme 165 durant la même période. C'est dire si l'effort réalisé pour essayer de donner les moyens à la CNDA de gérer le flux très important des dossiers a été considérable. Le Gouvernement est mobilisé pour améliorer le traitement des affaires et les conditions de travail des agents.

S'agissant du réseau des délégués du Défenseur des droits, ils étaient 475 en 2017 et sont 540 aujourd'hui. Ces quatre dernières années, soixante-cinq postes ont été créés.

Quant à la CNIL, trente postes ont été créés, notamment pour répondre au règlement général sur la protection des données (RGPD) – dix en 2020 et vingt en 2021.

Concernant la Présidence, le rapport est en général rendu public l'été. Je ne peux répondre au sujet des dépenses de communication du Président de la République, mais vous aurez toute latitude pour poser vos questions lors de la clôture de l'exercice 2021.

Vous avez salué la stabilisation des dépenses de l'Élysée durant la période précédente. Or elle s'est traduite par un report des investissements. Si ces économies sont toujours populaires, les retards étaient tels que le bâti lui-même en venait à se dégrader, au point de menacer la sécurité, non pas du seul Président de la République, mais de l'ensemble de la Présidence. Les moyens doivent être alloués en fonction des besoins. Nous devrions tous nous féliciter que la Présidence de la République se dote des financements nécessaires pour assurer sa sécurité.

Pour ce qui est des moyens alloués aux assemblées, ils stagnent depuis près d'une décennie. Le budget est défini par une commission qui rassemble les questeurs des deux assemblées. Le Gouvernement ne s'y est jamais opposé. Il appartiendra aux assemblées de se saisir de ce sujet si elles le désirent.

Par ailleurs, la hausse du nombre de conseillers ministériels se limite à quatorze équivalents temps plein pour les cabinets, quinze pour le personnel de soutien, six pour le Haut-Commissariat au plan, soit trente-cinq au total pour un montant de 3 millions d'euros.

Enfin, les 2,8 millions d'euros dédiés à la surveillance des réseaux ne sont pas seulement motivés par la nécessité de gérer la crise et l'image du Gouvernement ; il s'agit de prévenir la diffusion de fausses informations qui pénalisent l'action publique.