Intervention de Sophie Panonacle

Il n'est pas d'usage dans cette commission de remercier les services de l'État attachés aux affaires maritimes, mais je souhaite le faire en préambule à mon intervention. Merci, donc, au directeur des affaires maritimes, et à ses équipes. Je sais, pour les côtoyer encore plus régulièrement en tant que présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), qu'ils ne se ménagent pas. Cela dit, la reconnaissance n'exclut pas le contrôle. C'est pourquoi nous assurons notre mission de parlementaires dans le cadre du Printemps de l'évaluation.

Après l'intervention détaillée de notre rapporteur spécial pour les affaires maritimes, je retiendrai deux éléments sur l'enveloppe allouée au programme 205 en 2020 : d'une part, un abondement de 4,5 millions d'euros pour la SNSM afin de contribuer au renouvellement de sa flotte de sauvetage au lendemain du tragique accident des Sables-d'Olonne, en 2019 ; d'autre part, une ouverture des crédits dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative de 19,2 millions d'euros supplémentaires, accompagnée d'une levée de la réserve à hauteur de 5,9 millions d'euros, afin de soutenir les armateurs de ferries lourdement affectés par la crise de la covid-19.

Ma principale observation sur la réalisation du programme 205 porte sur les niveaux de consommation très élevés pour les autorisations d'engagement – 97,2 % – comme pour les crédits de paiement – 97,7 %. Sur les 154,21 millions d'euros d'autorisations d'engagement et les 156,66 millions d'euros de crédits de paiement consommés, nous retrouvons les crédits d'intervention, correspondant pour l'essentiel aux exonérations de charges de commerce, pour 89 millions d'euros, les crédits de fonctionnement, pour 56 millions d'euros, dont la subvention pour l'ENSM de 18,25 millions d'euros, et les crédits d'investissement, pour 16 millions d'euros.

Enfin, l'exécution a notamment permis la poursuite du plan de modernisation des affaires maritimes pour 2022, à hauteur de 6,9 millions d'euros en crédits de paiement. En revanche, l'exécution du programme n'a pas totalement suivi la prévision initiale. Les exonérations de charges de la flotte de commerce ont été plus faibles que prévu et la marge ainsi libérée a été mobilisée pour compenser les baisses d'attribution de produits liés à la moindre activité : balisage, lycées maritimes et ENSM, surcoûts liés à la crise sanitaire et accélération du programme d'investissement.

Ces quelques remarques étant faites, je souhaite que nous appréciions objectivement l'ampleur des moyens dévolus au programme 205 au regard de l'ambition maritime de notre pays. Si nous partageons l'idée que les questions liées à la sécurité maritime, à la sûreté, à la protection de l'environnement et à la pêche revêtent une importance particulière, alors, à l'évidence, nous manquons de crédits. Si nous partageons le constat que la mer est un milieu spécifique, écologiquement sensible, emblématique de la mondialisation, où la France doit jouer un rôle éminent, par sa situation géographique tant en métropole qu'outre-mer, alors, nous sous-évaluons les moyens. Si, enfin, nous partageons l'analyse que, dans un secteur particulièrement ouvert mais aussi réglementé internationalement, le programme 205 doit rendre plus cohérente l'action régulatrice de l'État concernant le navire, le marin, la mer et ses ressources, alors, nous ne sommes pas encore à la hauteur de nos ambitions.

En résumé, permettez-moi de penser qu'en termes budgétaires, nous sommes encore loin du compte. C'est pourquoi je forme le vœu qu'à l'avenir, le programme 205 contribue pleinement à la réussite de la politique maritime intégrée, en s'appuyant sur les directions interrégionales et départementales de l'Hexagone et des outre-mer. N'oublions pas que les différentes directions au sein de la direction des affaires maritimes participent notamment à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et du littoral et jouent un rôle majeur dans l'exercice de la planification spatiale maritime. Gardons à l'esprit que la direction des affaires maritimes doit relever un quadruple défi : assurer la sécurité maritime dans toutes ses composantes ; garantir une formation maritime de qualité ; s'engager à soutenir économiquement la filière et préserver l'environnement marin. Aussi ne serait-il pas opportun, pour parvenir à ces fins, de créer une direction générale de la mer ?

Madame la ministre de la mer, vous connaissez mon engagement à vos côtés pour hisser haut les couleurs de l'économie bleue et défendre la protection des océans. Sachez que nous devons nous battre pour convaincre les incorrigibles terriens qui continuent à tourner le dos à la mer. La création du ministère de la mer a suscité un formidable courant d'espoir. À vous, à nous, ensemble, de répondre aux attentes de la communauté maritime et des gens de mer. Les décevoir serait mettre en cause durablement notre ambition maritime.