Intervention de David Lorion

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 16h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Passant de l'eau à l'air, je souscris à l'intervention de ma collègue Maina Sage. Le développement du transport maritime dans l'ensemble de l'océan Indien est lié à l'autonomie ou à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie et aux positions françaises dans l'océan Pacifique.

Mon intervention portera sur les crédits du transport aérien, dans la mesure où j'étais, l'année dernière, rapporteur pour avis du budget annexe Contrôle et exploitation aériens du projet de loi de finances pour 2021.

Le transport aérien a connu, en 2020, une situation totalement inédite. Après des années de croissance soutenue, la crise sanitaire a eu des effets massifs sur le contrôle et l'exploitation aériens. La chute sans précédent du trafic et les mesures de soutien aux compagnies aériennes ont entraîné une diminution de 60 % des recettes du budget annexe par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2020. Face à la chute de ces recettes, la direction générale de l'aviation civile a dû maîtriser ses dépenses en suspendant les négociations relatives au protocole social 2020-2024 et en réalisant des économies sur certains postes de dépense, notamment les frais de déplacement, les formations, l'action sociale et les subventions.

L'ampleur de la baisse des recettes a rendu nécessaire le recours massif à l'emprunt. L'autorisation d'emprunt du budget annexe Contrôle et exploitation aériens a été majorée en 2020 et portée à 1,25 milliard d'euros.

Dans ce contexte difficile, je tiens à saluer l'action de la DGAC qui, en plus d'un indispensable effort de maîtrise des dépenses courantes, a su préserver le programme d'investissement dans le domaine de la navigation aérienne, de manière à permettre un haut niveau de sécurité, de qualité, de service rendu et de performance environnementale lors de la reprise du trafic aérien à l'horizon 2024.

J'aborderai le sujet essentiel, développé à l'automne dernier dans mon avis budgétaire, du maillage aéroportuaire français et de la continuité territoriale. Ce maillage est le fruit de l'histoire d'un pays pionnier dans l'aviation civile. Important, dense et varié, il représente une chance pour tous les territoires. Il joue en effet un rôle majeur en termes d'aménagement du territoire, de désenclavement des régions isolées et de soutien au tissu économique local.

Concernant le désenclavement, certains secteurs particulièrement isolés ne disposent que du transport aérien pour les relier au reste de leur territoire et au reste du monde. Il s'agit des îles – les collectivités ultramarines et la Corse –, mais également de certains « finistères » métropolitains très enclavés. Aurillac ou Rodez, par exemple, se situent à six heures de route et à plus de sept heures de train de la capitale. Cet isolement justifie l'existence de lignes d'aménagement du territoire.

Par ailleurs, les aéroports sont un atout essentiel pour le développement économique et l'attractivité des territoires. Pour de nombreuses entreprises, le transport aérien propose une connectivité que le réseau ferroviaire, centré sur Paris, ne peut offrir. Qu'il s'agisse du laboratoire pharmaceutique Fabre, à Castres, de l'assureur Verlingue ou de l'entreprise de prêt‑à-porter Armor Lux, à Quimper, nombreuses sont les entreprises qui ont besoin de lignes aériennes pour relier leurs employés à leurs clients, à la capitale et au reste du monde. À cet égard, l'effet économique d'un aéroport est estimé entre 1,4 % et 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) régional, hors tourisme.

Je souhaite insister sur le rôle central joué par le transport aérien pour les territoires ultramarins. Aucun train ne dessert les régions d'outre-mer. Le maillage aéroportuaire français contribue pleinement à la continuité territoriale et au lien entre l'outre-mer et l'hexagone. L'article 36 du projet de loi climat et résilience, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, interdit les services réguliers de transport aérien lorsqu'il existe une solution ferroviaire de moins de deux heures trente. Fort heureusement, cette interdiction ne concerne pas les vols avec correspondance. Elle pose toutefois pour nos concitoyens d'outre-mer des questions d'intermodalité qui méritent d'être clarifiées. Les vols Bordeaux-Orly, Nantes-Orly et Lyon-Orly doivent être supprimés. Or l'aéroport d'Orly dessert l'outre-mer.

Pouvez-vous nous éclairer, madame la ministre de la transition écologique, sur les moyens de correspondance pour les passagers venant d'outre-mer qui feraient escale à Orly et souhaiteraient se rendre à Bordeaux, Nantes, Lyon ou dans quelques autres villes ? Devront-ils traverser tout Paris pour rejoindre ces villes ou changer d'aéroport ? Pouvez-vous garantir que la connectivité des territoires ultramarins ne sera pas entravée ? Alors que le secteur aérien est amené à se restructurer, la continuité territoriale doit être préservée. Il faudra y veiller sans perdre de vue le fait que la France n'est pas uniquement continentale : elle est aussi océanique. Ces deux France doivent vivre ensemble.

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