Intervention de Hervé Pellois

Je ne peux que relever la grande proximité entre les affaires maritimes et le thème de la pêche, que nous avons traité lors de ce Printemps de l'évaluation avec Anne-Laure Cattelot au titre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. En effet, madame Girardin, vous partagez avec M. Denormandie la tutelle de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ainsi que l'exécution du volet halieutique et aquacole du plan de relance, tandis que le programme suivi par M. Ahamada porte sur les services déconcentrés et les moyens matériels du contrôle des pêches, ainsi que sur 6 millions d'euros d'allègements fiscaux pour les pêcheurs.

À la faveur d'une vingtaine d'auditions et d'un déplacement, la semaine dernière, à Boulogne-sur-Mer, nous avons constaté la forte attente des professionnels du secteur dans l'action des pouvoirs publics. Votre engagement, ainsi que celui du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, doit être salué, mais les chefs d'entreprise et leurs salariés butent, sur le terrain, sur des difficultés techniques qu'il devient urgent de surmonter, tant les deux crises du covid-19 et du Brexit se cumulent depuis de longs mois.

Escomptez-vous des avancées prochaines et concrètes au sujet de l'accès aux eaux britanniques dans les zones des 6 à 12 milles nautiques et dans les bailliages de Jersey et Guernesey, compte tenu du difficile rassemblement des preuves d'antériorité, notamment pour les petits bateaux sans émetteur avec système d'identification automatique (AIS) et pour ceux ayant changé de propriétaire ?

Pourquoi la France n'offre-t-elle toujours pas la signature électronique pour les certificats de capture ?

Quel calendrier envisagez-vous pour la fixation des capacités de pêche sous quotas et hors quotas ainsi que, dans l'intervalle, pour le versement effectif des aides pour arrêts temporaires ?

Quelles pistes le Gouvernement français promeut-il pour réduire les obstacles apparus par répercussion du Brexit avec la Norvège, dans l'archipel du Svalbard, le Groenland et les îles Féroé ?

Concernant l'organisation de la filière, que pensez-vous des avantages et des inconvénients de cette spécificité boulonnaise qu'est l'écorage ? Êtes-vous favorable à ce qu'une part plus importante des ventes s'opère au cadran ? Quelle lecture faites-vous de l'organisation et des activités de France filière pêche, insuffisamment reconnue ?