Intervention de la ministre Annick Girardin

La décarbonation du secteur maritime est un enjeu mondial. Aux termes du protocole de Kyoto et de l'accord de Paris, l'Organisation maritime internationale (OMI) doit définir des engagements. Il est prévu de réduire de moitié, d'ici à 2050, les émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble du secteur. Nous cherchons tous l'efficacité énergétique. La France contribue activement à l'OMI en impulsant de nombreux projets. Nous avons élaboré des mesures réglementaires fixant des niveaux minimums de rendements énergétiques dans une première phase pour 2023. Nous souhaitons aussi une notation individuelle de l'intensité carbone réelle en fonction de cibles plus contraignantes d'année en année. Avec l'Allemagne et le Danemark, la France a pris d'autres initiatives pour aller plus loin plus rapidement. Nous avons souhaité participer au Pacte vert pour l'Europe par l'inclusion du transport maritime dans les marchés d'échanges de quotas carbone. C'est une avancée dont il faut se féliciter. La transition énergétique est bien une préoccupation du monde maritime.

Nous en discutons aussi dans le cadre du Fontenoy du maritime, visant à rendre nos compagnies, nos armateurs et leurs navires plus compétitifs. Au-delà de la compétitivité, il s'agit de faire du pavillon France le plus décarboné d'Europe.

Signalons aussi que le plan de relance maritime prévoit 200 millions d'euros pour la transition écologique des ports et du transport maritime. L'outre-mer n'a pas été oublié puisque, sur les prévisions d'aide du plan de relance pour les ports, 4,5 millions d'euros sont prévus pour La Réunion, 5,9 millions pour la Guyane, 4,4 millions pour la Guadeloupe et 6,5 millions d'euros pour la Martinique. Ces crédits ont d'abord été consacrés aux grands ports.

S'agissant de la compétitivité de nos navires, je serai en mesure de présenter aux parlementaires qui le souhaitent l'ensemble des mesures du Fontenoy avant la fin du mois de juin, au plus tard avant la trêve estivale.

La filière pêche est frappée non seulement par la crise du covid-19, comme beaucoup de nos entreprises, mais aussi par le Brexit, l'augmentation des prix du carburant, l'effondrement des prix du poisson. Le stress atteint différentes zones de pêche, comme aux Pays-Bas. J'ai toujours dit que la mise en œuvre de l'accord relatif à la pêche découlant du Brexit provoquerait autant de difficultés que les années de négociation entre l'Europe et le Royaume-Uni. Concernant Jersey ou Guernesey, donc la baie de Granville, il est difficile pour des marins – ou leurs organisations professionnelles – qui, placés sur un même espace maritime, se parlaient facilement, de parler désormais, pour les uns au Royaume-Uni, pour les autres à l'Europe. Cela prend beaucoup trop de temps. Nous devons avancer. J'avais demandé au commissaire européen que la question des licences attendues dans la zone des 6 à 12 milles du Royaume-Uni ou pour Jersey soit réglée le 31 mai. La date étant dépassée, la France est de nouveau intervenue hier auprès de la Commission. Je le redis ici : ce n'est pas seulement au commissaire européen chargé de la pêche de faire avancer ces dossiers, c'est aussi au vice-président de la Commission chargé de suivre le Brexit, pour mettre dans la balance, en faveur de la pêche, tout le poids de l'accord global.

Malgré tout, il y a des avancées. Jersey a donné plus de temps. Même si nous obtenons des délais encore plus importants, cela n'est pas toujours satisfaisant parce que nous manquons de visibilité. Je suis prudente et vigilante quant aux décisions prises, parce qu'elles le sont pour les cinq ans qui viennent mais, dans cinq ans, il faudra renégocier. Il ne faut pas perdre de terrain ou se satisfaire de décisions inacceptables qui le seront plus encore dans cinq ans. Concernant les navires de remplacement, il faut démontrer qu'on a pêché dans la zone pour obtenir de nouvelles licences. Nous devons, pas à pas, avancer ensemble. Un travail doit être engagé avec Jersey et la Commission. J'ai échangé avec mon collègue du Royaume-Uni pour avancer un peu plus vite sur ces sujets. Avec les Néerlandais, c'est vraiment une question d'accord de cohabitation. Le stress est là pour tout le monde. Des choses difficilement explicables se produisent, ce qui provoque des incompréhensions. Les professionnels doivent se mettre d'accord afin que nous puissions les épauler.

Je rappelle que la France est le premier, parmi les pays européens touchés par le Brexit en la matière, à avoir mis en place un plan d'accompagnement de ses pêcheurs – il s'élève à 100 millions d'euros –, qui a d'ailleurs été validé. Mes collègues m'ont demandé de leur en fournir le détail pour coller à nos travaux. Se pose la question du versement des arrêts temporaires. J'ai toujours dit qu'avec l'aide de FranceAgriMer, qui a obtenu des moyens supplémentaires en ressources humaines pour traiter ces questions, il nous faudrait au maximum six mois pour la résoudre. J'espère être beaucoup plus rapide, car je maintiens la pression en permanence. Entre les arrêts temporaires et l'indemnité de perte de chiffre d'affaires, 76 millions d'euros sont en jeu dans les mois qui viennent. Les dossiers sont en cours de constitution par les services de l'État. C'est long et compliqué mais ni moi, ni les autres ministres concernés, ni le Premier ministre, ni le Président de la République ne lâchent sur ce sujet.