Intervention de Bénédicte Peyrol

Les programmes 203 Infrastructures et services de transports et 174 Énergie, climat et après-mines font apparaître une augmentation importante des remboursements liés à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers de marchandises et du transport collectif de voyageurs. Est-ce dû à l'augmentation de la contribution climat énergie, à la taxe carbone ou à une augmentation du volume d'utilisation de l'énergie ?

Concernant les dépenses fiscales et leur effet environnemental, j'ai défendu l'élaboration de documents budgétaires visant à répertorier toutes les dépenses liées à la transition énergétique et, dernièrement, le « budget vert ». On peine à mettre en place des trajectoires de sortie des dépenses fiscales défavorables à l'environnement. En 2016, la Cour des comptes avait déjà rendu un très important rapport à ce sujet. Cela donne lieu à des conférences fiscales, mais cela ne devrait-il pas être analysé à un niveau plus politique ?

Des indicateurs d'émissions de CO2 pourraient montrer l'incidence de telle ou telle dépense fiscale. La révision de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale, pourrait en fournir l'occasion. Votre ministère a-t-il des propositions à faire en la matière ?