Intervention de Bruno Millienne

Madame la ministre, 2020 a été l'année de l'adoption de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie et de la nouvelle stratégie nationale bas-carbone. La réduction des émissions de nos logements y occupe une place prépondérante, notamment grâce à l'outil MaPrimeRénov', qui a connu un franc succès, avec le dépôt de plus 190 000 dossiers de demandes d'aide auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). La loi de finances initiale prévoyait 390 millions d'euros. Compte tenu du succès de la mesure, des crédits supplémentaires ont été ouverts en loi de finances rectificative, mais le rythme de décaissement n'a pas permis de dépenser l'ensemble des crédits de paiement disponibles. Nous avons eu des retours du terrain au sujet de subventions tardant à être versées. Les délais de versement des aides ont-ils pu être raccourcis ? Dans quelle mesure l'exécution de 2020 permet-elle d'adapter nos politiques publiques pour maximiser le nombre de rénovations énergétiques ?

Les nouvelles dispositions votées dans le cadre de l'examen du projet de loi climat et résilience vont nécessiter de forts investissements, qu'il s'agisse de la fin des passoires thermiques dès 2025 pour les logements classés G, de l'accompagnement des ménages dans la rénovation énergétique, qui sera progressivement rendue obligatoire, avec une première échéance en 2023, ou de la mise en place d'un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes. Comment ces nouvelles dispositions seront-elles intégrées ?

En outre, l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), mis en place en 2020, a pour objectif de produire des indicateurs pour assurer un meilleur suivi des travaux de rénovation énergétique financés par des aides publiques. Comment cela s'articulera-t-il avec les guichets uniques créés par le projet de loi, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) ?