Intervention de Claire Pitollat

Je vous remercie de votre invitation à prendre part aux travaux de la commission des finances dans le cadre du Printemps de l'évaluation.

En 2020, lors de l'examen du PLF 2021, j'ai été nommée rapporteure pour avis par la commission des affaires sociales sur les crédits attribués au logement. Pour la première fois, la commission des affaires sociales s'est saisie des crédits de la mission Cohésion des territoires, en cette année si particulière durant laquelle les Français ont passé beaucoup de temps dans leur logement en raison du confinement. Avec mes collègues commissaires aux affaires sociales, nous avons salué à l'unanimité cette saisine qui permet d'apporter un éclairage social aux enjeux liés au logement. Nous avons donné, également à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Huit mois plus tard, je suis ravie d'être devant vous pour revenir sur l'avis que j'ai rendu sur ces crédits. Le logement est un enjeu profondément social. Le logement, ce n'est pas seulement avoir un toit sur la tête ou se sentir quelque part chez soi ou à l'abri, ce n'est pas seulement le lieu où l'immense majorité des citoyens a été confinée à plusieurs reprises depuis mars 2020, ce n'est pas seulement avoir une adresse pour recevoir du courrier ou un endroit pour confectionner ses repas et dormir tranquillement. Le logement, c'est surtout un droit fondamental, malheureusement encore trop partiellement appliqué.

La tâche qui incombe à chaque ministre du logement est grande et je sais, Madame la ministre, votre engagement sans relâche pour cette cause. La politique du logement que mène le Gouvernement se veut globale et décloisonnée, j'en veux pour preuve la réorganisation de la DIHAL, ainsi que de la lutte contre le l'habitat indigne et de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Le fait que la DIHAL s'occupe désormais de l'hébergement d'urgence et de l'accès aux logements pérennes permettra, nous l'espérons, de fluidifier et d'accélérer les parcours d'accès au logement durable.

De son côté, la DHUP, avec les nouvelles avancées de la loi Climat et résilience qui intègrent le diagnostic de performance énergétique (DPE) au dispositif de décence du logement, permettra de lutter toujours plus activement contre l'habitat indigne et insalubre.

Je salue l'annonce récente, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif (PLFR), de l'ouverture de 700 millions d'euros en faveur de l'hébergement d'urgence, ainsi que la réorganisation qui vise à verser ce budget directement au centre d'hébergement et non plus après coup. Qui plus est, l'anticipation des budgets est une première dans la politique du logement depuis quinze ans.

Rappelons que la politique de mise à l'abri est un travail important depuis le début du mandat et saluons les nombreuses solutions qui ont été mobilisées pendant la crise pour que chacune et chacun puisse trouver sa place.

Toutes ces actions sont indispensables pour l'hébergement d'urgence, mais, pour mener une politique globale est décloisonnée, il faut agir ensuite sur le logement pérenne, qui est la finalité de votre politique du logement.

Ma question porte donc sur ce volet de votre politique, pour laquelle des dispositifs comme Logement d'abord ont montré leur efficacité, qui visent à aider les personnes sans abri en leur proposant un logement stable.

Pouvez-vous nous dire quelle a été, depuis le début du mandat, la progression en termes de logements sociaux, de logements pérennes, d'intermédiations locatives (IML) et de pensions de famille ?