Intervention de Emmanuelle Wargon

Je commencerai par la question de l'hébergement et de l'accès au logement, donc par la politique du logement.

Le logement est un enjeu global : un enjeu social, vous l'avez dit, madame la rapporteure pour avis, mais aussi un enjeu écologique – nous en avons beaucoup parlé dans la loi climat et résilience, avec la rénovation énergétique –, un enjeu économique et enfin un droit fondamental. C'est aussi un secteur d'activité extrêmement important en France.

S'agissant du social, nous avons fait un effort sans précédent pendant la crise, avec l'ouverture de 43 000 places d'hébergement d'urgence, ce qui porte à 200 000 le nombre total de places. Nous avons décidé de maintenir ce nombre de places ouvertes jusqu'au printemps prochain, pour nous donner le temps de mettre en œuvre le plan Logement d'abord, qui vise à accompagner toutes les personnes concernées vers un logement. L'effort consenti est cette année, vous l'avez dit, de 700 millions d'euros.

Parmi ces 200 000 places, 72 000 sont des nuitées hôtelières ; notre objectif cette année est d'en réduire le nombre d'au moins 7 000. C'est le début d'un processus d'analyse qualitative et quantitative des besoins pour pouvoir adapter et ajuster l'offre aux besoins vers des places pérennes en structures stables et ainsi permettre une fluidité.

En ce qui concerne la fluidité du dispositif Logement d'abord, nous évaluons à 235 000 personnes le nombre de personnes qui, en trois ans, ont accédé au logement depuis la rue ou depuis une structure d'hébergement, dont 82 000 l'année dernière ; 9 400 places d'intermédiation locative ont été créées, 4 300 places ont été ouvertes en pensions de famille et 95 000 prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) ont été agréés.

S'agissant de l'occupation des centres d'hébergement spécialisés covid (CHS), nous refermons progressivement les places que nous avions ouvertes et dont nous n'avons plus besoin.

Il est en effet important d'avoir confié à la DIHAL le pilotage du programme 177, qui va lui permettre de rendre opérationnelle la trajectoire du dispositif Logement d'abord, en travaillant sur le besoin quantitatif et qualitatif de places, mais aussi sur la réforme de la tarification des centres, afin d'aller vers une plus grande souplesse et une pluriannualité à moyen terme, tout en améliorant les outils. Je pense plus particulièrement à la réforme des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), à la fois dans les systèmes d'information et dans la répartition des équivalents temps plein (ETP).

J'en viens à la construction des logements sociaux et des autres logements. S'agissant du logement social, nous avons effectivement mobilisé les crédits du FNAP. Vous savez qu'avec tous les acteurs du logement social, nous nous sommes lancé le défi d'agréer 250 000 logements sociaux en deux ans, ce qui passe par une augmentation des financements du secteur, à hauteur de 920 millions par Action logement et de 200 millions d'euros de titres participatifs supplémentaires par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que par une gouvernance renforcée avec les acteurs.

Mais vous avez entièrement raison, la question n'est pas principalement celle de financement mais plutôt celle de la capacité à construire. Ce qui nous amène au sujet de la relance de la construction, qui bénéficiera, si nous y arrivons, au logement social.

Le plan de relance contient des dispositions en faveur de la construction neuve, en particulier de la reconversion des friches, mesure qui fonctionne extrêmement bien et que le Premier ministre a abondée à hauteur de 350 millions, pour atteindre un montant total de 650 millions. Quatre cent onze opérations ont déjà été financées partout en France et le volume prévisionnel est de 100 000 logements. Je pense aussi à l'aide financière à la densité pour les maires qui construisent, qui bénéficie d'une enveloppe de 350 millions, dont 70 millions ont déjà été utilisés, qui ont permis de financer 42 000 constructions.

Au-delà de ces aides financières, le sujet de la construction doit être abordé par la révision de notre fiscalité – du côté de la demande et de celui des élus – mais aussi en repensant globalement le modèle économique de la construction du point de vue des élus ainsi que notre capacité culturelle, collective, à accepter la construction de l'autre.

Ces deux sujets figurent au programme de la commission qui sera présidée par François Rebsamen, et dans laquelle siégeront des députés et des sénateurs. Placée auprès du Premier ministre, elle sera installée la semaine prochaine et aura vocation à travailler principalement sur deux sujets. Premier sujet, notre modèle économique est-il le bon ? Un maire qui construit des logements – sociaux ou non – peut-il accueillir dans de bonnes conditions les populations nouvelles en finançant les équipements ? Quel est l'impact sur les finances locales ?

Second sujet, comment se réapproprier collectivement le besoin de construire ? Comment partager, politiquement, le besoin d'accueillir de nouveaux habitants, que ce soit dans du logement social, du logement intermédiaire ou dans du logement tout court, alors même que les enjeux écologiques semblent parfois s'opposer à la construction – ce qui n'est en fait pas vrai puisque nous sommes capables de construire de façon durable et responsable ?

Ce diagnostic, cette capacité d'entraînement et les solutions qui existent dans de grandes métropoles pourront nous aider à cette relance de la construction dont nous avons besoin. Je rappelle que la population augmente de 200 000 personnes par an et que le nombre de personnes par logement ne fait que diminuer pour des raisons évidentes d'évolution sociologique des familles.

Nous allons donc nous employer à construire. Les conclusions de cette commission, si elles sont satisfaisantes à tout point de vue, seront présentées sous forme de textes ou d'amendements au PLF pour l'année prochaine.