Intervention de Jean-Louis Bricout

L'exécution du budget 2020, s'agissant de la mission Cohésion des territoires, se caractérise par une forte augmentation des crédits consommés par rapport à la loi de finances initiale (LFI), comme nous l'avions indiqué lors des débats sur le PLF 2021. La situation sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ne pouvaient qu'entraîner un accroissement du nombre des bénéficiaires, notamment de l'APL. Ils étaient déjà 150 000 de plus en fin d'année, pour une dépense additionnelle de 700 millions d'euros.

Ce constat nous conforte dans notre discours d'alors sur la sous-évaluation budgétaire du montant des APL pour 2021, alors que la situation sociale, malheureusement, s'est dégradée. Par ailleurs, je n'ai rien vu dans le PLFR pour remédier à cette situation.

Alors que les moins de 25 ans sont les victimes les plus visibles de cette situation sociale, nous réitérons notre opposition à l'actualisation du calcul de l'APL sans qu'un filet de sécurité ne soit posé. Nous avions proposé que s'applique le dispositif dont bénéficient les apprentis et qui permet de ne prendre en compte que les revenus au-delà d'un certain seuil. L'APL est une aide favorisant l'autonomisation des jeunes au début de leur carrière professionnelle, quand ils n'ont pas accès à d'autres aides.

Les dépenses du programme 177, Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, augmentent de 449 millions d'euros en 2020, en conséquence du maintien tout au long de l'année du dispositif habituellement limité à la période hivernale.

Face à la crise sanitaire, nous avons été amenés à engager des moyens exceptionnels pour l'hébergement d'urgence. Sur ce point, l'action du Gouvernement est largement à saluer.

Alors que le pire de la crise sociale est probablement devant nous, la pérennisation tout au long de l'année de ces moyens exceptionnels apparaît nécessaire. Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ce point ?

Enfin, cette mission budgétaire est aussi celle de la production de logements. De ce point de vue, je le dis depuis 2018, la politique du Gouvernement n'est malheureusement pas à la hauteur. Pour le dire simplement : je félicite le Gouvernement pour sa politique d'hébergement, mais les plus fragiles ont surtout besoin d'être logés.