Intervention de Patricia Lemoine

Tout comme mon collègue Jerretie, je suis très frustrée de ne disposer que deux minutes, alors que la cohésion des territoires est un sujet qui mériterait que nous nous y attardions un peu plus.

Ma première question porte sur le programme 177. Les crédits qui y sont liés atteignent 1,152 milliard d'euros, contre 885 millions d'euros en LFI. Nous saluons les efforts importants qui ont été consentis, même si la sous-budgétisation a été pointée du doigt par la Cour des comptes.

Ces crédits ont permis le financement des structures d'hébergement d'urgence, avec notamment la pérennisation de 7 000 places et ce sont au total près de 200 000 places d'hébergement qui ont pu voir le jour en 2020.

Toutefois, le principe d'inconditionnalité d'accueil a conduit à ce que près de 7 % des demandeurs d'asile soient accueillis dans ce type d'hébergements, alors qu'ils bénéficient en principe de structures spécifiques, financées par les programmes rattachés à la mission Immigration, asile et intégration.

Au regard des principes de spécialité et de sincérité budgétaires, ne conviendrait-il pas, comme le recommande la Cour des comptes, de mener un travail d'anticipation du nombre de places dédiées aux demandeurs d'asile, afin de limiter les effets de report sur les structures financées par le programme 177 ?

Ma seconde question porte sur l'évaluation des principales mesures fiscales de la mission Cohésion des territoires. Malgré l'existence d'un programme pluriannuel d'évaluation des dépenses fiscales élaboré par la direction de la législation fiscale (DLF), la Cour des comptes recommande d'engager en amont un véritable travail d'évaluation approfondie pour chaque mesure de prolongation envisagée d'un dispositif.

Monsieur le ministre, quel est l'état de vos réflexions sur cette recommandation ?