Intervention de Joël Giraud

Pour accompagner les territoires dans la sortie de crise, la Gouvernement a bien évidemment souhaité une territorialisation de la relance et une association des collectivités locales. À ce jour, 16 des 100 milliards d'euros du plan de relance sont territorialisés.

Cette territorialisation se traduit par la signature d'accords de relance. Onze conseils régionaux métropolitains – à l'exception de la Corse et de la Normandie – ont signé un accord régional de relance et un protocole d'accord CPER avec l'État.

Les départements ont également souhaité bénéficier d'accords de relance : 70 sont en cours dont 33 ont déjà été signés. À l'échelle infra-départementale, la relance se traduit par la mise en place des CRTE : 839 CRTE sont en cours de préparation, ce qui couvre l'intégralité du territoire à l'exception d'un village gaulois sur le cas duquel je ne m'étendrai pas.

Afin de soutenir les territoires en décrochage, encore davantage fragilisés par la crise sanitaire et économique, le Gouvernement a décidé de réserver 1,1 milliard d'euros du plan de relance aux QPV. Lors du CIV du 29 janvier dernier, le Premier ministre a réaffirmé cette volonté et présenté des mesures complémentaires en faveur des QPV à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Les opérations Quartiers d'été et Quartiers solidaires jeunes ont été reconduites pour un budget de 50 millions.

Les territoires ruraux, qui me sont chers, font également l'objet de mesures ciblées dans le cadre de la relance. Les 5 milliards annoncés lors du comité interministériel de la ruralité (CIR) du 14 novembre 2020 bénéficieront aux territoires ruraux sur deux ans, précisément pour mettre en œuvre l'agenda rural. Avant, ils serviront à accélérer des projets déjà dans les tuyaux, à ouvrir un acte II de l'agenda rural dont la moitié des mesures aura été lancée.

M. Jerretie a évoqué les maisons France services : 11 023 ont été labellisées, auxquelles s'ajoutent 182 nouvelles labellisations en avril. Cela fait partie des mesures importantes qui concernent aussi bien les territoires urbains que les territoires ruraux en décrochage.

Nous avons réglé les premiers problèmes avec certains opérateurs. Nous avons notamment demandé que les maisons de services au public (MSAP) montent en qualité pour qu'elles puissent être labellisées. En tout état de cause, les objectifs seront tenus, voire dépassés à la fin du quinquennat.

Des mesures sont également tournées vers le logement et le renouvellement urbain, comme l'a dit Emmanuelle Wargon. Ainsi, l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs sociaux est chiffré à 67 millions d'euros en 2020. L'État compense à hauteur de 40 % les moins-values de recettes fiscales pour les collectivités locales pour un coût budgétaire de 67 millions et des parts fiscales à hauteur de 167,5 millions. Ce dispositif a été prolongé jusqu'en décembre 2022 par la loi de finances 2019.

La loi de finances 2021 a permis de repousser la date limite de signature des conventions locales de façon à maintenir une tolérance administrative en gestion jusqu'au 30 avril 2021. Le taux de TVA est de 5,5 % pour l'achat d'un logement en accession sociale à la propriété. Des mesures relatives au développement économique ont également été prises, notamment 183 millions d'euros inscrits au PLF 2020 pour des exonérations pour les entreprises implantées en zone franche urbaine-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

Plus de 2,116 milliards d'euros sont engagés depuis le début du programme Action cœur de ville, et 51 546 logements ont été accompagnés par l'ANAH dans les territoires, avec un fort déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) qui se poursuit.

Enfin, pour répondre à Jean-Paul Dufrègne, une prolongation des mesures en ZRR est prévue jusqu'à la fin 2022. Elle nous laisse le temps de travailler, de poursuivre notamment le travail sur la définition de ce qu'est réellement la ruralité. Une première définition a été adoptée par le CIR sur la base de la grille de densité communale. La définition est en train d'être affinée par un nouveau groupe de travail qui regroupe toutes les associations d'élus et qui est piloté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Nous aurons ainsi une vision plus fine de la ruralité et donc des dispositifs.