Intervention de Joël Giraud

C'est un sujet que nous avons étudié, d'autant que les situations sont souvent différentes. Nous avons notamment précisé dans une circulaire, Jacqueline Gourault et moi-même, les possibilités de cumul de la DETR et de la DSIL. Il nous semblait en effet nécessaire de rappeler que la DSIL n'était pas qu'un objet régional pour les grandes métropoles.

Nous essayons de faire en sorte que les dotations aillent au bon endroit. Dans la mission qui nous avait été confiée à Christine Pires Beaune et moi-même lorsque j'étais député, sous l'autorité de Jean-René Cazeneuve, nous avions essayé de faire en sorte que la DETR aille vers les territoires ruraux, un amendement d'origine parlementaire ayant été proposé de façon à progresser petit à petit sur ce sujet. La circulaire que je viens d'évoquer a précisé à nouveau les choses, puisque la DETR n'est pas prévue pour un certain nombre de projets. Je pense, par exemple, à une commune nouvelle qui intègre une toute petite commune rurale qui bénéficie de la DETR pour des investissements de centre-ville qui n'ont plus rien à voir avec la réalité.

Il me semble que nous sommes parvenus à ce que ces dotations bénéficient aux collectivités fragiles.