Intervention de Mohamed Laqhila

L'état d'urgence sanitaire, instauré en mars 2020, avait laissé craindre une baisse des recettes de fiscalité locale des collectivités, en particulier celles dont le rendement est lié à la conjoncture, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les dotations de mutation à titre onéreux (DMTO). Mais les collectivités territoriales ont mieux résisté à la crise de la covid-19 que nous pouvions le penser. Cette bonne résistance s'explique d'abord par le soutien massif de l'État, avec le filet de sécurité de 192 millions d'euros que nous avons voté l'été dernier et le mécanisme d'avances remboursables pour les DMTO.

L'année 2021 est celle de la relance, dans laquelle les collectivités, accompagnées par l'État, jouent un rôle déterminant. Cette participation est symbolisée par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle, d'un montant de 1 milliard d'euros.

Mais les maires de nos circonscriptions nous interpellent sur le manque récurrent, en fin d'année, des crédits de paiement de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Quelles mesures comptez-vous prendre en la matière ?