Intervention de Patricia Lemoine

Au nom de mon groupe, je veux saluer l'exécution en hausse des crédits de cette mission. On peut dire que l'État a été au rendez-vous et qu'il a soutenu les collectivités territoriales durant la crise, que soit avec le fonds de concours pour le remboursement de l'achat des masques ou le filet de sécurité – 668 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des collectivités les plus touchées.

La DSIL exceptionnelle dotée de 1 milliard d'euros, et qui a été consommée à hauteur de 571 millions en 2020, contribue activement à la relance économique. J'en veux pour preuve l'étude publiée récemment par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui montre un rebond très important de la commande publique au début de l'année.

Cependant, les restes à payer, déjà en progression par rapport à 2019, augmentent encore de 793 millions, si l'on intègre la DSIL exceptionnelle. Dans sa recommandation n° 2, la Cour des comptes considère que si des efforts ont été entrepris, selon la DGCL, l'importance des restes à payer et leur accentuation par la DSIL exceptionnelle la conduisent à recommander une poursuite des efforts de prévision des besoins de crédit de paiement de ces dotations. Où en sont les travaux pour fiabiliser davantage les prévisions ?