Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 sera examiné en séance publique vendredi.

Deux cent quarante et un amendements ont été déposés. Le contrôle de la recevabilité financière et du respect des exigences de la loi organique relative aux lois de finances a conduit à déclarer une trentaine d'entre eux irrecevables, notamment pour les motifs suivants : absence de gage de dispositions réduisant les recettes, amendements aggravant les dépenses de fonds en faveur des entreprises ou des collectivités, amendements de crédits annulant des crédits non ouverts ou ayant une motivation contraire à ce que propose le dispositif.

S'agissant des amendements de crédits, j'appelle votre attention sur le tableau faisant état de la consommation des crédits à la date du dépôt du projet de loi, que Bercy nous a adressé hier matin. Il vous permettra, le cas échéant, de vérifier, d'ici à la séance publique, que le programme sur lequel vous proposeriez de supprimer des crédits dispose encore des montants suffisants. Vous pourrez ainsi vous assurer de la recevabilité de vos amendements de crédits, puisque la discussion du PLFR intervient à un moment où une partie significative des crédits a parfois déjà été consommée. N'ayant pas pu disposer de ce tableau ni le mettre à votre disposition avant l'expiration du délai de dépôt des amendements en commission, je n'ai bien évidemment pas appliqué un tel contrôle des amendements déposés pour la réunion de notre commission. En revanche, maintenant que nous en avons connaissance, il en va de la sincérité des mouvements de crédits proposés qu'ils respectent cette disponibilité. Il vous faudra donc faire preuve de vigilance lors du dépôt de vos amendements de crédits pour la séance publique : certains amendements déclarés recevables en commission pourraient se révéler finalement irrecevables en séance publique.

Je vous propose de passer à l'examen des articles et amendements au PLFR.