Intervention de Charles de Courson

Il s'agit de modifier le tableau de l'article liminaire présentant les soldes de l'ensemble des administrations publiques afin de tenir compte de l'avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). La principale différence tient au solde structurel prévu pour 2021. Alors qu'il avait été évalué à moins 3,8 points de PIB dans la loi de finances initiale, puis à moins 5,5 points de PIB dans le programme de stabilité, il s'établirait désormais selon le Gouvernement à moins 6,3 points de PIB. Cependant, le HCFP retient une hypothèse plus pessimiste, puisqu'il l'évalue à moins 7,3 points de PIB, soit une dégradation de six points par rapport à l'exécution 2020.

J'ajoute que, contrairement à la tradition, l'éclatement du solde entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales ne figure pas dans l'exposé des motifs du projet de loi.