Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Toutes les entreprises sont concernées ; en complément de ce que nous avons adopté en 2020, le présent article permettra aux ETI et aux grandes entreprises, qui ne pouvaient utiliser que de manière limitée le remboursement immédiat des créances de carry back voté l'an dernier, d'en bénéficier.

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