Intervention de Charles de Courson

Je suis un peu inquiet de l'estimation du coût en trésorerie de l'article 1er. Selon l'évaluation préalable de l'article, « si la mesure proposée avait été en vigueur pour les déficits au titre des exercices clos en 2019 et si toutes les entreprises concernées avaient fait usage du dispositif de report en arrière, elle aurait eu un coût en trésorerie dont le montant maximum aurait été de l'ordre de 2,3 milliards ».

J'ai donc déposé l'amendement pour savoir quelles entreprises vont avoir recours au carry back selon les estimations gouvernementales, et, par le plafond de 2 millions d'euros que je propose, pour tenter d'en limiter le coût, même en trésorerie, pour l'État. En effet, certaines entreprises – dont des entreprises publiques bien connues – ont des déficits reportés énormes. Vous parlez de 400 millions, monsieur le rapporteur général, mais l'évaluation préalable mentionne bien le montant de 2,3 milliards. On peut fixer le plafond à 3 ou à 4 millions plutôt qu'à 2, mais il faut en tout cas plafonner le coût du dispositif pour éviter qu'il ne soit capté par de très grandes entreprises.