Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons eu le même débat l'été dernier : le plafonnement du montant éligible au carry back n'empêche rien, car le déficit que l'on ne peut reporter en arrière peut toujours être reporté en avant, sans limitation de durée. La mesure produirait donc les mêmes effets de décalage de trésorerie, sans présenter le même avantage pour la trésorerie des entreprises. D'où l'intérêt du déplafonnement.

Il ne s'agit pas d' open bar budgétaire, contrairement à ce que dit l'exposé sommaire de votre amendement. Nous souhaitons mettre en avant la mesure la plus propice à l'amélioration des fonds propres des entreprises, et, à court terme, cette mesure est le carry back, qui permet cette amélioration sur six ans. Le carry forward reste tout à fait possible, mais il concerne les moyen et long termes.