Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je soutiens l'amendement. L'article prévoit de passer d'un plafond d'un million d'euros à une absence de plafonnement, alors qu'il existe sûrement un juste milieu à trouver. Le carry back est une bonne mesure, mais il ne me paraît pas souhaitable de déplafonner totalement le montant reportable, d'autant que l'évaluation préalable est plutôt légère sur ce point et que nous ne disposons pas du détail, par catégorie, des entreprises bénéficiaires de la mesure exceptionnelle que nous avions votée concernant le carry back.

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