Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

La neutralisation fiscale et sociale des aides relevant du fonds de solidarité a été la règle à toutes les étapes précédentes, mais ne s'applique pas à des mesures nouvelles comme la prise en charge des frais fixes ou les aides aux exploitants de remontées mécaniques. L'idée est de leur appliquer la même exemption.

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