Intervention de Laurent Saint-Martin

Attention, la mesure pourrait créer une zone grise et favoriser des montages d'optimisation, voire frauduleux. Ne supprimons donc pas le plafond applicable au report en avant, d'autant que ce que nous visons est un effet de court terme sur la trésorerie des entreprises, permis par le report en arrière. Les entreprises fragiles à capitaux propres négatifs ne seront pas redevables de l'impôt sur les sociétés dès qu'elles seront de nouveau bénéficiaires, puisque nous déplafonnons le carry back. Il serait un peu baroque de proposer aussi le déplafonnement du carry forward.