Se connecter - Mon compte
Il n'est pas nécessaire d'aller plus loin que l'article 1er, qui s'ajoute à la neutralisation fiscale que nous avons votée pour les plus-values liées à une réévaluation et qui forme avec elle un environnement fiscal propice.
Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.