Intervention de Laurent Saint-Martin

Ce que vous proposez, c'est de supprimer l'agrément ministériel. Prenons donc le problème à l'envers : cet agrément est-il un frein ou une lourdeur, et peut-on s'en passer ? Après un examen approfondi, je pense que des améliorations ont été notées dans sa délivrance, grâce à l'action des services déconcentrés de l'État : il y a plus de réactivité et de fluidité que par le passé. Je suis d'accord pour appeler à encore plus d'efficacité, mais l'agrément me semble nécessaire.

Avis défavorable.