Intervention de Charles de Courson

Le crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC), créé par la loi de 2002 relative à la Corse, est un dispositif fiscal efficace qui permet de soutenir les PME et TPE corses et les aide à se développer. À l'initiative de nos collègues corses, nous avons mis un terme dans la loi de finances pour 2019 à une forme de détournement du dispositif en excluant les meublés de tourisme du bénéfice du CIIC. Nous avons toutefois commis une petite erreur, puisqu'il s'agissait de cibler uniquement les personnes qui ne font pas de la location de meublés de tourisme une activité professionnelle. L'objet du présent amendement est de ne pas exclure du bénéfice du CIIC, dans le cadre de son prolongement jusqu'en 2023 ou 2025, les établissements que l'on pourrait qualifier de « petites » résidences de tourisme.